Ottawa, le 10 octobre 2019 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) lancent une consultation communautaire en ligne afin de recevoir des commentaires sur le libellé pour une Loi sur les services en français modernisée.

La création d’un comité de rédaction législative a vu le jour à la suite d’une résolution adoptée lors de la dernière Assemblée générale annuelle de l’AFO. La proposition de libellé, selon cette résolution, doit être au diapason avec les cinq priorités communautaires établies par le comité conjoint de l’AFO et de l’AJEFO, que vous trouverez ci-dessous.

Ottawa, le 28 juin 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Julie A. Thorburn en tant que juge d’appel de la Cour d’appel de l’Ontario et juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario, à compter du 2 septembre 2019.

La juge Thorburn a été nommée à la Cour supérieure de l’Ontario en septembre 2006. Depuis cette entrée en poste, elle entend les affaires civiles et pénales dans les deux langues officielles, tout en étant chef d’équipe à la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Membre du comité consultatif pancanadien de Jurisource.ca, le site de la common law en français, et conférencière régulière dans le cadre des congrès annuels de l’AJEFO, la juge Thorburn se dévoue à faire progresser l’accès à la justice en français.

La juge Thorburn a co-présidé le Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du comité consultatif de la magistrature et du Barreau sur les services en français. Le Comité directeur avait comme rôle principal d’élaborer un plan pour la mise en œuvre des recommandations du rapport de 2012 intitulé Accès à la justice en français, co-présidé par le juge Paul Rouleau et Me Paul Le Vay. Le rapport du Comité directeur de 2015, intitulé Améliorer l’accès à la justice en français : Une réponse au rapport Accès à la justice en français, présente des solutions qui ont été mises en place pour améliorer les droits linguistiques relatifs au français des Ontariens et Ontariennes, et l’accès au système de la justice en français. Il présente aussi le Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français, maintenant implémenté dans les palais de justice d’Ottawa et de Sudbury.

 « La nomination de juges bilingues constitue un élément essentiel afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles, et pour cela, l’AJEFO se réjouit de la nomination de la Juge Julie Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario », affirme Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO. « Il est également important de noter les contributions très importantes que le juge Rouleau aura fait à l’accès à la justice en français. »

L’AJEFO tient également à souligner le travail du juge Paul Rouleau qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1^er septembre 2019. Au fil de sa carrière, le juge Rouleau a été impliqué auprès de l’AJEFO et, a grandement contribué à l’avancement de l’accès à la justice en français. Récipiendaire de l’Ordre du mérite de l’AJEFO, le juge Rouleau préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français sur lequel siège l’AJEFO.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.               

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Renseignements :

Mme Mathilde Hountchégnon
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
mhountchegnon@ajefo.ca

Ottawa, le 21 juin 2019 – En ce premier jour de son 40^e congrès annuel, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit que le Sénat ait adopté en troisième lecture le projet de loi C-78, qui prévoit des avancements linguistiques historiques à la Loi sur le divorce.

En effet, le projet de loi C-78 prévoit l’ajout de dispositions à la Loi sur le divorce, afin de garantir les droits linguistiques des francophones et des anglophones vivant en milieu minoritaire au Canada. Ainsi, dans le cadre de toute procédure engagée sous la Loi sur le divorce, les justiciables auront dorénavant le droit d’utiliser la langue officielle de leur choix à travers le pays.

La présidente de l’AJEFO, Me Nadia Effendi, se réjouit de cette nouvelle majeure. « Grâce au projet de loi C-78, un justiciable francophone en instance de divorce pourra dorénavant divorcer dans sa langue maternelle, peu importe la province ou le territoire où il réside. Ceci constitue un avancement très important en termes d’accès égal à la justice dans les deux langues officielles, particulièrement dans un des moments les plus difficiles de la vie d’un justiciable ».

L’AJEFO souligne le travail acharné des AJEFs, de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. et du Réseau national de formation en justice, qui ont travaillé sans relâche, au fil des années, afin que chaque citoyen dans des circonstances familiales décisives puisse s’exprimer au mieux de ses capacités.

À présent, l’AJEFO attend avec impatience l’entrée en vigueur de ces dispositions linguistiques.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.               

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Renseignements : 

Mme Mathilde Hountchégnon 

Gestionnaire des communications 

Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)  

mhountchegnon@ajefo.ca  

Ottawa, le 29 avril 2019 - C’est lors du gala de son 40^e congrès annuel qui se tiendra le 22 juin 2019 à Sudbury, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à Maître Anne Levesque et à Maître François Baril.

L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

Ottawa, le 17 avril 2019 

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) tient à saluer le travail et les réalisations du Commissaire aux services en français (CSF) et de son équipe, qui au fil des dernières années, auront œuvré à l'épanouissement et au renforcement de la communauté francophone.  

À l'approche de la disparition du poste de commissaire indépendant, et avec la parution de son rapport annuel 2018-2019 intitulé « Épilogue d'une institution franco-ontarienne », le bilan effectué par le CSF est aussi l'occasion d'encourager et d'éclairer les actions à prendre pour l'avenir, tout en restant vigilant.  

Ainsi, parmi les éléments clés du rapport, l'AJEFO souligne notamment la nécessité - aujourd'hui plus que jamais avec l'abolition du CSF indépendant - d'une refonte et d'une modernisation de la Loi sur les services en français (LSF). Le CSF souligne que la LSF doit mentionner clairement l’offre active afin de donner la possibilité aux citoyens de bénéficier réellement de services en français.  

L'AJEFO appuie également les recommandations du CSF en matière de justice, soit :  

• Que le gouvernement continue d'appuyer le Comité consultatif sur l’accès à la justice en français - sur lequel siège l’AJEFO – en s'assurant de lui donner l’indépendance et les ressources nécessaires pour réaliser son mandat. 
• Que le gouvernement s'assure que les services en français fassent partie intégrante du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario qui fusionne les tribunaux décisionnels de la province. 
• Que le Bureau de l'Ombudsman poursuive l'enquête entamée par le CSF en 2018, qui démontre que les parties francophones subissent des barrières à l’accès à la justice en français devant ces tribunaux décisionnels. 

« Nous allons continuer à travailler et œuvrer pour l'amélioration de l'accès à la justice en français. Si malheureusement le Commissaire aux services en français indépendant disparaît, l'AJEFO entend continuer d'appuyer et de collaborer avec l'Ombudsman de l'Ontario ainsi que la Procureure générale de l’Ontario, afin que les acquis soient effectivement maintenus et que l’accès à la justice en français en Ontario soit universel pour tous » souligne Nadia Effendi, Présidente de l'AJEFO. 

L'AJEFO veille au quotidien à éduquer et sensibiliser le grand public et les justiciables sur leurs droits et les démarches pour les exercer, à travers notamment ses projets CliquezJustice.ca et le Centre d'information juridique de l'Ontario qui permet à tout Ontarien ou Ontarienne de s'entretenir gratuitement avec un avocat pour une rencontre d'information juridique. 

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ». 

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Mme Mathilde Hountchégnon, 

Gestionnaire des communications 
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) 
mhountchegnon@ajefo.ca | @ajefo_justice 

Ottawa, le 29 mars 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministère du Procureur général, du projet d’appui à l’accès à la justice en français au palais de justice de Sudbury.

Ce projet visera à améliorer l’accès à la justice en français et à réduire les défis potentiels auxquels sont confrontés les francophones qui souhaitent accéder aux services en français ou exercer leurs droits linguistiques.

Un projet similaire avait d’ailleurs eu lieu au sein Palais de justice d’Ottawa entre 2015 et 2017. Les résultats, très favorables avaient permis de promouvoir l’offre active de services en français et la mise à disposition d’outils bilingues au sein du Palais de justice. L’AJEFO espère que la portée de ce projet à Sudbury sera tout autant positive et contribuera à appuyer tous les Francophones de la région dans leurs démarches au sein du système de justice.

L’AJEFO continuera d’agir comme partenaire pour toutes les initiatives qui contribuent à l’amélioration de l’accès à la justice en français.

« Nous espérons que cette initiative permettra d'encourager l'offre active des services en français et contribuera ainsi à faire avancer l'accès à la justice en français. Nous continuerons également à appuyer ce projet par l'intermédiaire des services d’information juridique gratuits offerts par le Centre d'information juridique de l'Ontario », souligne Me Nadia Effendi, présidente de l'AJEFO.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Mme Mathilde Hountchégnon
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Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Ottawa, le 4 avril 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiants pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

Les deux lauréats retenus par le Comité de sélection ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur fort désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté.

Mme Sabrina Diotte est étudiante en 2^e année au Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Originaire de Sudbury, elle est installée à Ottawa depuis huit ans afin de poursuivre ses études universitaires.  Particulièrement engagée contre la discrimination et les injustices sociales, Sabrina a notamment été directrice par intérim du Centre espoir Sophie, mais aussi préposée en protection. Elle a ainsi été amenée à intervenir auprès de familles en difficultés, en se préoccupant toujours des droits des enfants et des familles. Sabrina a aussi été intervenante sociale au sein d’écoles et notamment auprès de la seule halte d’accueil francophone pour femmes à Ottawa. En parallèle de ses études, elle appuie aujourd’hui le travail de la Clinique juridique et est également la vice-présidente des communications auprès du regroupement des étudiants en common law en français.

Venant Nshimyunurwa est étudiant en 2^e année au Programme adjoint juridique du Collège Boréal de Sudbury.  Après des études de Langue et Littérature française, il obtient un baccalauréat en Sciences du langage, à l’Université de Rouen, en France. Passionné et engagé dans la défense des droits, c’est en 2017 que Venant se lance dans des études juridiques en français, soucieux de pouvoir offrir des services aux francophones de la province. Venant s’intéresse particulièrement au droit de la famille, domaine sur lequel il souhaiterait se concentrer afin de jouer un rôle en tant que citoyen en aidant les parents et leurs enfants devant les défis auxquels ils font face. Très impliqué bénévolement, Venant est aussi actif auprès de la communauté francophone et des étudiants. Il a été élu au conseil d’administration du Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO) pour représenter le Collège Boréal.

L’AJEFO est très fière de reconnaître l’implication et la motivation de ces étudiants pour promouvoir le français dans leur communauté et dans leur future pratique professionnelle.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Mme Mathilde Hountchégnon,
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
(613) 842-7462, poste 229
mhountchegnon@ajefo.ca

Ottawa, le 15 avril 2019 – Suite à la parution du quatrième rapport provisoire du Comité sénatorial des langues officielles, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit que ses recommandations ont été retenues par le Comité pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO).

En effet, c’est à titre d’expert du secteur de la justice, que l’AJEFO comparaissait le 22 octobre 2018 devant le Comité sénatorial des langues officielles afin de l’aider à mieux comprendre comment adapter la LLO aux réalités du XXIe siècle, à l’aube du cinquantenaire de la LLO.

Au cœur de cette comparution et du mémoire déposé par l’AJEFO, un certain nombre de recommandations en faveur d’un accès égal à la justice dans les deux langues officielles ont été soumises. Ainsi, trois grands messages véhiculés par l’AJEFO se distinguent dans le rapport du Comité :

• La nécessité d’une plus grande cohérence entre les dispositions de la LLO liées au bilinguisme législatif et au bilinguisme judiciaire;
• Des mesures garantissant l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles, telles que le bilinguisme des juges de la Cour suprême et l’encadrement des obligations linguistiques des juges de nomination fédérale notamment; et
• Le besoin de revoir les mécanismes de mise en œuvre de la Loi.

Le rapport met d’ailleurs en exergue la position de l’AJEFO :

« Il n’est pas cohérent que les justiciables et les avocats puissent se présenter à tous les niveaux de cours dans la langue de leur choix, c’est-à-dire en français, à l’exception du plus haut tribunal du pays. »

Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Mémoire, par. 17.

Parmi les autres recommandations de l’AJEFO mentionnées dans ce rapport, on retrouve également :

• La nécessité d’un enchâssement du programme de contestation judiciaire;
• La création d’un tribunal administratif; et
• Le besoin de confier la responsabilité de l’application de la LLO à une agence centrale

En attendant le rapport final qui sera publié ultérieurement cette année, l’AJEFO espère que le gouvernement fédéral saura considérer et mettre en œuvre ces recommandations dans la modernisation de la LLO.

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Ottawa, le 12 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Gabrielle St-Hilaire à la Cour canadienne de l’impôt.

Après une carrière dans l’enseignement des mathématiques et de la chimie au Manitoba, la juge Gabrielle St-Hilaire quitte Winnipeg en 1987 pour aller étudier à l'Université d'Ottawa où elle obtient un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires. Après avoir terminé ses études en droit, la juge St-Hilaire a travaillé comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l'impôt.

En 1991, la juge St-Hilaire entreprend une carrière à titre de professeure, puis de vice-doyenne au Programme de common law en français de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle y a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant plus de vingt-six ans et s'est vue décerner des prix d'excellence pour son enseignement. De 2001 à 2003, la juge St-Hilaire a pris congé de l'Université afin de travailler comme conseillère juridique au Contentieux des affaires fiscales au ministère de la Justice du Canada. Elle a également été membre à temps partiel pendant une dizaine d'années de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de la santé, deux tribunaux administratifs ontariens.

Préoccupée par les questions d'accès à la justice, la juge St-Hilaire a co-supervisé des étudiants et étudiantes qui participaient à un projet du Réseau national pro bono en prêtant leur assistance à des contribuables autoreprésentés dans le cadre d'appels interjetés à la Cour canadienne de l'impôt. Elle a également été bénévole et superviseure d'étudiants chargés de remplir les déclarations de revenus et de prestations pour des contribuables à revenu modeste auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. La juge St-Hilaire a aussi été trésorière du conseil d'administration de la Canadian Journal of Women and the Law, fiduciaire du Fonds de charité pour la recherche et l'éducation de l'Association nationale Femmes et droit, de même que membre du conseil d'administration de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Gabrielle St-Hilaire. La nomination de juges bilingues constitue une action essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

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Ottawa, le 6 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Alexandre Kaufman, pour sa nomination à titre de protonotaire chargé de la gestion des causes au palais de justice d’Ottawa.

Me Kaufman est membre de l’AJEFO.  Il a durant plusieurs années été avocat-conseil au ministère de la Justice. Il a travaillé en tant que plaideur pour le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pendant 14 ans. Il a comparu devant la Cour de justice de l’Ontario, la Cour Supérieure, la Cour divisionnaire, la Cour d’appel de l’Ontario, les Cours fédérales, et un grand nombre de tribunaux administratifs. Il a également enseigné à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa.

Me Kaufman pratique en droit civil, administratif, constitutionnel, en propriété intellectuelle et droit de l’approvisionnement.  Il est le coauteur de la Loi sur l’arbitrage annoté (Annotated Arbitration Act, 1991 et Annotated Ontario Arbitration Legislation).

Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au Protonotaire Me Alexandre Kauffman. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Mme Mathilde Hountchégnon

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Ottawa, le 6 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Alexandre Kaufman, pour sa nomination à titre de protonotaire chargé de la gestion des causes au palais de justice d’Ottawa.

Me Kaufman est membre de l’AJEFO.  Il a durant plusieurs années été avocat-conseil au ministère de la Justice. Il a travaillé en tant que plaideur pour le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pendant 14 ans. Il a comparu devant la Cour de justice de l’Ontario, la Cour Supérieure, la Cour divisionnaire, la Cour d’appel de l’Ontario, les Cours fédérales, et un grand nombre de tribunaux administratifs. Il a également enseigné à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa.

Me Kaufman pratique en droit civil, administratif, constitutionnel, en propriété intellectuelle et droit de l’approvisionnement.  Il est le coauteur de la Loi sur l’arbitrage annoté (Annotated Arbitration Act, 1991 et Annotated Ontario Arbitration Legislation).

Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au Protonotaire Me Alexandre Kauffman. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Mme Mathilde Hountchégnon

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Ottawa, le 29 novembre 2018

Suite aux abolitions de programmes, incluant la suppression du Commissariat aux services en français, et aux coupures budgétaires annoncées le 15 novembre dernier par le gouvernement de l’Ontario, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tient à appuyer les efforts de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et ses revendications pour le rétablissement des acquis de la communauté francophone de la province, et du Commissariat aux services en français.

Comme l’AJEFO l’a souligné dans son communiqué émis le 15 novembre, le rôle du Commissariat est indispensable pour l’épanouissement des francophones de la province. Son rôle et son indépendance doivent demeurer intacts afin de garantir la protection des droits linguistiques de tous les Ontariennes et Ontariens.

“La communauté juridique s’est réunie à plusieurs reprises depuis les annonces du gouvernement. Le message de nos membres est clair : les mesures annoncées par le gouvernement sont une menace pour l’ensemble des droits de la communauté francoontarienne. Nous restons attentifs et mobilisés afin de veiller à leur respect et au rétablissement de ces acquis fondamentaux tels que le Commissariat aux services en français” souligne Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO.

L’AJEFO encourage ses membres et l’ensemble de la communauté juridique à se mobiliser ce samedi 1er décembre 2018 à 13h lors des manifestations qui seront organisées à travers la province.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ».

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Ottawa, le 12 octobre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l’honorable Josée Forest-Niesing en tant que sénatrice du Canada.

La nomination par le Premier Ministre Justin Trudeau de Me Josée Forest-Niesing, ancienne présidente de l’AJEFO, est une reconnaissance importante de son travail pour la défense et la promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Une figure active dans la défense des droits des francophones

Tout au long de sa carrière, son impact sur les droits des francophones dans la région de Sudbury et à travers l’Ontario a également été reconnu par ses pairs. Me Forest-Niesing a reçu l’Ordre du mérite de l’AJEFO en 2006 et une distinction de la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa.

Avocate de profession, elle a commencé sa carrière en droit de la famille avant de s’engager dans le droit des successions, le droit immobilier, le droit des assurances, le litige civil, le droit relatif à l’éducation et le droit du travail.  Elle a plaidé de nombreuses causes devant des tribunaux à Sudbury, d’administrations avoisinantes et à Toronto. Elle a également été juge à la Cour des petites créances de la Cour supérieure de justice et elle est membre de plusieurs comités et associations professionnelles.

En plus d’exercer le droit pendant près de 20 ans au sein d’un cabinet qui s’est voué à offrir des services en français, elle a contribué à sa communauté en présidant et siégeant au sein de nombreux conseils d'administration, notamment la Galerie d’art de Sudbury, le Carrefour francophone de Sudbury et l'Université de Sudbury. Elle a également été nommée au Conseil des arts de l’Ontario en janvier 2018

Membre de l’AJEFO depuis de nombreuses années, elle a siégé à son conseil d’administration pour ensuite en devenir la présidente pendant deux mandats. Elle s’est jointe au conseil d’administration de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF) pour poursuivre les mêmes objectifs à l’échelle nationale. Elle a été fondatrice et première présidente du Centre canadien de français juridique et a également été présidente du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario.

 Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la Sénatrice Josée Forest-Niesing. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

 L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Mme Mathilde Hountchégnon
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Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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Ottawa, le 1^er octobre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Khatira (Kathy) J. Jalali en tant que juge de la Cour de justice de l'Ontario à Brampton, à compter du 10 octobre 2018.

La juge Khatira (Kathy) J. Jalali a été admise au Barreau en 2002. Elle était associée du cabinet Mackay and Mackay jusqu'en 2009. Elle a ensuite établi son propre cabinet, se spécialisant dans le droit pénal. Depuis 2002, la juge Jalali travaille comme avocate de service rémunérée à la journée à Brampton, dans la région de Halton et dans le comté de Dufferin. Elle a encadré et supervisé des stagiaires en droit depuis 2014, tout en servant de mentor à de jeunes avocats de service. En outre, elle a aidé des étudiants dans le cadre du Réseau ontarien d'éducation juridique.

La juge Jalali a fait du bénévolat auprès de Big Brothers Big Sisters of Peel et elle a récemment travaillé avec la communauté francophone de Brampton afin de trouver des moyens de mieux aider les Francophones au palais de justice de Brampton.

Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Khatira (Kathy) J. Jalali. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario. 

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Ottawa, le 26 juillet 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souligne l’importance du Rapport annuel 2017-2018 du Commissariat aux services en français de l’Ontario intitulé « Se projeter, se préparer ». Ce rapport place l’immigration francophone au cœur du développement et de l’épanouissement de la francophonie en Ontario et invite le gouvernement ontarien à se doter d’un Plan d’action sur le développement des communautés francophones et la promotion du français en Ontario pour les années 2020-2025.

Dans cette perspective, l’AJEFO encourage le gouvernement à inclure dans ce plan d’action la justice en français de sorte à outiller et informer les justiciables francophones de leurs droits et obligations. Par-delà l’augmentation souhaitée du niveau de population francophone en Ontario, l’AJEFO considère que les conditions d’accueil se doivent d’être optimales pour maintenir ce taux et assurer l’intégration des immigrants francophones tout comme le bien-être des populations francophones existantes.

Ottawa, le 15 mai 2018 - C’est lors du gala de son 39^e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin 2018 à Moncton, au Nouveau-Brunswick, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à Mme Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay.

L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

Communiqué pour diffusion immédiate

Ottawa, le 4 juin 2018 | Pour la première fois depuis son lancement en 2013, le site pancanadien CliquezJustice.ca dépasse les 50 000 visites mensuelles avec un total de 56 411 sessions enregistrées au mois de mai 2018.

Informer le grand public sur ses droits

Ce résultat impressionnant illustre clairement le succès auprès du public de la plateforme CliquezJustice.ca - seul site à offrir de l’information juridique claire et simple en français pour l’ensemble des provinces de common law - mais aussi le véritable besoin de rendre l’information juridique claire et accessible pour l’ensemble des francophones à travers le Canada.

Me Geneviève Pilon, la directrice générale par intérim de l’AJEFO qui chapeaute ce projet pancanadien, se réjouit de ces chiffres : « Tout comme le droit et les différentes législations qui s’appliquent à travers le pays, notre site est en perpétuelle évolution et nous travaillons constamment à développer de nouveaux contenus vulgarisés pour répondre aux défis et questionnements que rencontre le public ».

Au courant de l’année 2017/2018, le site CliquezJustice.ca a ainsi enregistré un total de 407 286 visites soit, une hausse de 167 % par rapport aux 152 397 visites en 2016/2017, traduisant une évolution exponentielle de l’audience rejointe.

« Ces résultats sont très encourageants et témoignent de la demande grandissante du public de s’éduquer sur ses droits. En milieu minoritaire particulièrement, connaître ses droits c’est aussi pouvoir les faire valoir et mieux vivre au quotidien en français », poursuit Me Pilon.

Éduquer pour un meilleur accès à la justice en français

Que l’on vive au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario ou au Nouveau Brunswick, CliquezJustice.ca vise avant tout à offrir de l’information en français pour les situations juridiques du quotidien. Chaque individu peut consulter la plateforme pour comprendre ses droits et s’orienter dans les procédures reliées à sa situation juridique. Tout particulièrement, CliquezJustice.ca est une ressource précieuse pour les justiciables auto-représentés, qui n’ont pas les moyens financiers pour engager un avocat et qui doivent malheureusement naviguer seuls au sein du système de justice.

Développer une expertise en langage clair

Face aux défis de la complexité du droit, mais aussi des difficultés en littéracie rencontrés par une grande partie de la population, l’AJEFO, par l’entremise de CliquezJustice.ca a développé une expertise unique en langage clair, afin de se faire comprendre par le plus grand nombre. Rédaction, structure, présentation et formats de l’information sont sans cesse revisités pour permettre au lecteur de comprendre facilement l’information. La plateforme de CliquezJustice.ca offre aussi une série de ressources et ateliers pédagogiques pour les enseignants. Il n’est jamais trop tôt pour développer la compréhension de notre système juridique – quoi de mieux pour bien outiller la population canadienne afin de connaître leurs droits et responsabilités.

À propos de CliquezJustice.ca : CliquezJustice.ca est un portail pancanadien d’information juridique. Créé en 2012, CliquezJustice.ca offre un contenu destiné aux populations minoritaires francophones du Canada. Son mandat : informer le grand public de façon claire et simplifiée sur ses droits et obligations dans des contextes touchant autant le quotidien que la vie en société.

CliquezJustice.ca est une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui œuvre depuis plus de 30 ans à favoriser l’accès à la justice en français en Ontario.

L’AJEFO reconnaît la contribution financière du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

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Mathilde Hountchégnon
Agente de projet | CliquezJustice.ca
85, rue Albert, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 6A4
(613) 842-7462, poste 241
mhountchegnon@ajefo.ca

Ottawa, le 05 juillet 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer l’élection de Maître Nadia Effendi à sa présidence. Maître Effendi a débuté son mandat de deux ans lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue le samedi 23 juin 2018, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre du 39e congrès de l’AJEFO. Elle succède ainsi à Maître Sonia Ouellet.

Ottawa, le 29 mars 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) était présente hier au dévoilement officiel du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir en présence de l’honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, et de l’honorable Mélanie Joly, ministre de Patrimoine canadien.  

L’AJEFO REMET DEUX BOURSES D’ÉTUDES POUR ENCOURAGER LA RELÈVE PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

Ottawa, le 13 mars 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiants pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

Ottawa, le 15 février 2018 –L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Sandra Nishikawa en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Nominée 19 janvier 2018 en remplacement de monsieur le juge T.L. Archibald, son assermentation aura lieu ce soir au palais de justice de Toronto.

Ottawa, le 14 décembre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille très favorablement le rapport du Comité permanent des langues officielles (le Comité) Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles publié le 12 décembre 2017 dans le cadre de son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

L’objectif du Comité était de faire le point sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles, particulièrement pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le rapport du Comité préconise 10 recommandations, présentées en annexe ci-dessous, qui ont pour but d’appeler à l’action le gouvernement du Canada pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin qu’il y ait un réel accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles au Canada.

L’AJEFO applaudit la pertinence et la qualité de ces recommandations qui démontrent une excellente compréhension et analyse des enjeux liés à l’accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles. Dans le cadre de son mandat et de sa mission, l’AJEFO relève plus particulièrement l’importance de quelques recommandations qui, selon elle, ont un impact majeur dans ce domaine.

(Communiqué conjoint de l'AFO et l'AJEFO)

Ottawa, le 11 octobre 2017 – Désigner l’ensemble de la province sous la Loi sur les services en français (LSF), l’offre active et les services de santé en français: voilà les trois enjeux principaux qui mobilisent le plus les Franco-Ontarien.ne.s selon les résultats d’un sondage que l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a publié aujourd’hui.

Ottawa, le 11 octobre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public aujourd’hui par le ministère du procureur général.

Le 29 mai 2015, le ministère du Procureur général, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario, a lancé le projet pilote d’une durée de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. Le projet pilote visait améliorer l’accès à la justice en français et réduire les défis potentiels auxquels sont confrontés les francophones qui souhaitent accéder aux services en français ou exercer leurs droits linguistiques.

Ottawa, le 10 octobre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Sally A. Gomery en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. Nominée depuis le 1er juillet 2017 en remplacement de monsieur le juge R.J. Smith, son assermentation a lieu à 16 h 30 demain, dans la salle de cour #37 au palais de justice d’Ottawa.

Ottawa, le 26 septembre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement l’annonce de l’adoption par le gouvernement du Plan d’action pour améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Ce Plan d’action répond, entre autres, à plusieurs des recommandations de l’étude intitulée L'accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, publiée en 2013 par le Commissariat aux langues officielles, en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l'Ontario.

Ottawa, le 5 juillet 2017 – C’est dans le cadre de son 38^e Congrès annuel qui se tenait à Ottawa les 23 et 24 juin derniers, que s’est déroulée l’Assemblée générale annuelle de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

Un bilan très favorable

Ottawa, le 16 juin 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Hélène Desormeau en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et membre de la Cour de la famille à Cornwall.

La jugeHélène Desormeau a été admise au Barreau de l'Ontario en 2004, elle est aussi titulaire d'un baccalauréat en sciences sociales, d'une licence en droit et d'un J.D. de l'Université d'Ottawa. Complètement bilingue, la juge Désormeau a pratiqué en litige avec une concentration en droit familial, en protection de l'enfance et en droit pénal dans les deux langues officielles.

L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE HEATHER WILLIAMS POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

Ottawa, le 16 juin 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Heather Williams en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

La juge Heather Williams a exercé pendant 25 ans en litige civil à Ottawa avant d’être nommée à la Cour supérieure. En plus d’avoir à son actif un diplôme de droit de l’Université d’Ottawa où elle a enseigné la plaidoirie, la juge Heather Williams est détentrice d’un diplôme en journalisme de l’Université Carleton, domaine dans lequel elle entama sa carrière. Récipiendaire du prix d'Excellence en droit des assurances en 2016, elle fut aussi nommée juge adjointe des petites créances de la Cour des petites créances à Ottawa la même année.

Ottawa, le 25 mai 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Julie Audet en tant que juge de la Cour supérieure de justice et membre de la Cour de la famille à Ottawa.

Avant sa nomination à la magistrature, la jugeJulie Audet pratiquait le droit familial à Ottawa et dans la région de l'est de l'Ontario, incluant à titre de médiatrice et de praticienne collaborative.

Ottawa, le 2 mai 2017 – Au lendemain de son assermentation, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l’un de ses membres, le juge Marc D’Amours à la Cour de justice de l’Ontario. Le juge D’Amours présidera à L’Orignal.

Le juge Marc D'Amours a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1990 et au Barreau de l'Ontario en 1992. Le juge D'Amours a représenté des demandeurs et des défendeurs devant la Cour de justice de l'Ontario, la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. De 2006 à 2016, le juge D'Amours a été vice-président vice-président du Tribunal d'appel en matière de permis et, depuis 2009, était membre de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de santé. En 2014, le juge D'Amours a été nommé arbitre au Tribunal du Barreau.

Le juge D'Amours participe activement à la vie communautaire depuis de nombreuses années, soutenant des œuvres de bienfaisance, des équipes sportives et des organismes locaux. En 2014, le juge D'Amours est devenu membre fondateur de Sasha's Park, un organisme à but non lucratif dont la mission est de construire un parc municipal entièrement accessible.

Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au juge D’Amours. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles. L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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Renseignements :         
Mme Mathilde Hountchégnon
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
mhountchegnon@ajefo.ca

 Ottawa, le 20 mars 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiantes pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

Les deux lauréates retenues par le Comité de sélection ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur fort désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté.

Ottawa, le 21 février 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l'honorable Marlyse Dumel en tant que juge de la Cour de justice de l’Ontario.

Ottawa, le 23 janvier 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite le Professeur François Larocque, Doyen par intérim de la Section de common law, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, pour sa nomination au comité de rédaction de la publication hebdomadaire « Recueil de la jurisprudence de l’Ontario » (RJO). Maître Larocque est aussi avocat-conseil chez Juristes Power.

À ce titre, le professeur Larocque encourage les membres de l’AJEFO à lui soumettre les jugements majeurs des tribunaux de l’Ontario qui devraient en priorité être traduits en français et publiés dans le RJO. Les membres de l’AJEFO peuvent communiquer avec le professeur Larocque à l’adresse suivante : FrancoisLarocque@uOttawa.ca.

Grâce au RJO, le Barreau du Haut-Canada vise à ce que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario puissent être consultés par les juristes et les justiciables dans les deux langues officielles. Depuis 2010, le RJO est disponible par édition électronique grâce à l’éditeur LexisNexis.

« L’AJEFO réitère depuis de nombreuses années que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario doivent être publiés dans les deux langues officielles. La récente nomination du professeur François Larocque au comité de rédaction du Recueil de jurisprudence de l’Ontario permettra aux juristes et aux justiciables d’expression française en Ontario d’être outillés dans la langue officielle de leur choix afin d’ultimement améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles. L’AJEFO félicite le Barreau du Haut-Canada et l’éditeur LexisNexis Canada pour cette décision », indique Me Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO.

L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario, afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

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Renseignements : Me Sonia Ouellet
Présidente
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
souellet@ajefo.ca
(613) 424-7915

Ottawa, le 8 février 2017 – L’AJEFO accueille favorablement l’annonce conjointe effectuée hier par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien et l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada sur le rétablissement et de l’élargissement du Programme de contestation judiciaire (PCJ).

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souhaite souligner le 30^e anniversaire de la Loi sur les services en français.

Ottawa, le 17 octobre 2016 – Le Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre) est fier d’inaugurer officiellement sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à tous à travers l’Ontario. Avec cette ligne téléphonique gratuite, le Centre souhaite renforcer et faciliter l’accès à un service d’information juridique, en permettant de pallier aux besoins réels de fournir un service d’appui entièrement bilingue pour tous les justiciables de la province. 

Ottawa, le 6 septembre 2016 – Le Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre) est fier d’annoncer avoir répondu à plus de 2 000 demandes de service d’information juridique depuis son ouverture en janvier 2015. À presque mi-parcours du projet pilote de quatre ans, ces résultats encourageants permettent de constater que le Centre répond à un besoin réel de la communauté ontarienne.

Ottawa, le 24 août 2016 – En cette dernière journée pour soumettre les demandes de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (CSC), l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tient à souligner l’importance du changement que le gouvernement fédéral a amorcé avec son nouveau processus de mise en candidature et sa récente décision de nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

Ottawa, le 17 août 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre ses sincères condoléances à Catherine Bélanger, épouse de l’honorable Mauril Bélanger qui est décédé hier, ainsi qu’à sa famille. Cet homme infatigable, jovial et ardent défenseur de la francophonie s’est éteint après une lutte difficile contre la maladie de Lou Gehrig.

Ottawa, le 28 juin 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer la nomination de Maître Sonia Ouellet à sa présidence. Maître Ouellet a débuté son mandat de deux ans lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue le samedi 25 juin 2016, à Niagara Falls, en Ontario, dans le cadre du 37e congrès de l’AJEFO. Elle succède ainsi à Maître François Baril, associé au bureau de Gowling WLG à Ottawa.

Ottawa, le 28 juin 2016 – C’est lors du gala de son 37e congrès annuel qui s’est tenu le 25 juin 2016 à Niagara Falls en Ontario, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à l’honorable Paul F. Lalonde, juge à la retraite de la Cour supérieure de l’Ontario, et Maître Andrée Duchesne, haute fonctionnaire à la retraite du ministère de la Justice du Canada. L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

Ottawa, le 10 juin 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souligne 25 ans d’engagement politique de l'honorable Madeleine Meilleur, Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones à l’occasion de son départ annoncé le 9 juin 2016. Par là-même, elle effectue un retour sur un bilan en tant que Procureure générale et ministre aux Affaires francophones :

Ottawa, le 2 juin 2016 – L’AJEFO accueille très favorablement le rapport annuel 2015-2016 du Commissariat aux services en français de l’Ontario. Celui-ci coïncide avec le 30e anniversaire de l’existence de la Loi sur les services en français (« la Loi »). Déposé hier à l’Assemblée législative de l’Ontario, le rapport LSF 2.0 propose une refonte complète de la Loi dans le but de la moderniser pour mieux représenter les réalités contemporaines de la communauté franco-ontarienne.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Ronald Caza qui s’est vu décerner la Médaille du Barreau hier, le 25 mai. Ce faisant, le Barreau du Haut-Canada a reconnu les multiples contributions de Me Caza à la communauté franco-ontarienne et à l’accès à la justice.

L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) appuie sans réserve la recommandation touchant l’accès à la justice qui a été mise de l’avant par le commissaire aux langues officielles Graham Fraser dans son dixième et dernier rapport annuel.

Ottawa, le 02 mars 2016 – Près de 300 personnes ont assisté jeudi soir dernier au gala des prix Bernard Grandmaître organisé par l’Association canadienne-française d’Ottawa (ACFO d’Ottawa). Cette soirée reconnaît annuellement les personnalités qui participent activement au rayonnement de la communauté francophone dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.

Ottawa, le 02 mars 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiant(e)s pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

Ouvert au public depuis le 15 janvier 2015, le Centre offre à l’ensemble de la population ontarienne une rencontre gratuite de 30 minutes avec une avocate, en personne ou par téléphone, en français ou en anglais, sur une base strictement confidentielle. Les justiciables y reçoivent de l’information qui leur permet de comprendre l’enjeu juridique auquel ils font face, de prendre des décisions éclairées et de naviguer au sein du système judiciaire.

Ottawa, le 12 janvier 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) appuie pleinement la démarche législative proposée par un regroupement d’organismes francophones engagés à rendre Ottawa ville officiellement bilingue.