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Le contenu du site www.ajefo.ca qui inclut, sans s’y limiter, le volet ressources, les événements, les différents services offerts ainsi que la presse ne peuvent en aucun cas être interprétés comme étant :

  • une opinion ou un avis juridique;
  • une recommandation quant à une façon d’agir;
  • une réponse s’appliquant directement à une situation spécifique.

DEMANDE D’INFORMATION JURIDIQUE

L’AJEFO ne répond pas aux questions d’ordre juridique ou autres qui lui sont adressées par courriel à [email protected]. L’AJEFO ne s’engage nullement à donner suite aux demandes d’information juridique qui ne font pas partie des services offerts dans le cadre de ses différents projets ou qui sont incompatibles avec sa mission.

CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels que vous transmettez par courriel à l’AJEFO, ou via l’espace membres, resteront confidentiels à moins que l’organisme n’ait obtenu votre consentement pour les utiliser à d’autres fins.

Il est important de noter que les courriels adressés à l’AJEFO ne constituent pas des communications protégées par le secret professionnel.

LIEN VERS D’AUTRES SITES

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DROITS D’AUTEUR

À moins d’avis contraire, l’AJEFO est titulaire des droits d’auteur relatifs à l’information diffusée gratuitement sur le site www.ajefo.ca.

L’information publiée sur www.ajefo.ca ne peut, sauf à des fins personnelles et/ou éducatives, être copiée, reproduite, distribuée, publiée ou affichée de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable de l’AJEFO. Soyez avisé que le non-respect des conditions d’utilisation peut mener à une poursuite judiciaire.

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Contenus visés par les droits d’auteur

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Marques de commerce et éléments graphiques 

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