Ottawa, le 5 décembre 2025 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Commissaire aux services en français de l’Ontario, dévoilé le 5 décembre 2025 par Monsieur Carl Bouchard, Commissaire aux services en français de l’Ontario.
L’AJEFO vient saluer les efforts du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario qui met en lumière des avancées encourageantes tout en soulignant les défis persistants en matière d’accès aux services en français en Ontario. L’AJEFO note une augmentation significative d’activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des communautés francophones et d’organismes publics de la part du Commissaire et de son équipe afin de renforcer la conformité à la Loi sur les services en français. La venue en personne du Commissaire lors du Congrès de l’AJEFO en juin 2025 est un exemple notable parmi tant d’autres.
Également, l’AJEFO apprécie les efforts entrepris par les Tribunaux décisionnels Ontario pour former et recruter des arbitres francophones et bilingues ; une avancée positive afin de mieux répondre aux besoins des justiciables francophones. Dans cet élan, l’AJEFO souhaite également voir des efforts sur les délais d’attente réels des justiciables francophones qui sont actuellement vécus avec beaucoup de difficulté et de détresse par les personnes souhaitant être desservies en français.
Enfin, l’AJEFO souhaite appuyer les actions et recommandations importantes identifiées dans le rapport en lien avec l’accès à la justice en français telles que :
- La recommandation d’un répertoire numérique public de tous les services offerts en français.
- Une mise à jour du Règlement 398/93 sur les organismes désignés, afin d’assurer l’exactitude des obligations francophones dans des services clés.
- Un renforcement des capacités francophones au sein des instances administratives et judiciaires, notamment par le recrutement et la formation de personnel francophone ou bilingue.
L’AJEFO, consciente des défis et obstacles rencontrés par la communauté franco-ontarienne à faire valoir ses droits équitablement, siège sur de nombreux comités de consultation et décisionnel en Ontario pour renforcer à la fois les services juridiques offert aux justiciables et revendiquer, au nom des professionnel.les de la justice, des actions innovantes et engageantes pour un système de justice véritablement bilingue.
En poursuivant sa collaboration avec le Commissaire et d’autres parties prenantes, l’AJEFO espère que les recommandations de ce rapport 2024-2025 produisent des impacts concrets sur l’accès à la justice en français et que les plaintes, notamment en trait aux droits linguistiques, puissent devenir de moins en moins courantes. Un pas de plus alors vers deux langues officielles ; une justice égale.
Nous réitérons notre engagement à travailler conjointement avec le Commissaire et les acteurs clés afin d’assurer l’effectivité des droits linguistiques francophones dans tous les secteurs, particulièrement dans le système de justice. »
Me Naaila Sangrar, présidente de l’AJEFO
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario facilite un accès égal à la justice en français pour toutes et tous et partout en Ontario. Dans le cadre de son mandat, l’AJEFO réitère l’importance de la nomination de juges et des juges de paix bilingues qui sont en mesure d’entendre des procès et des audiences en français et de rendre leurs décisions en français en temps opportun.
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Renseignements :
Mme Sarah Sudre
Gestionnaire des communications
Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
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