Formation professionnelle en droit commercial

Arbitrage ou litige dans le cadre du droit commercial ?  

Comment choisir et à quoi s’attendre ? 

Tout comme le litige, l’arbitrage offre une procédure formelle menant à une décision contraignante.   

L’arbitrage peut aussi offrir une procédure de résolution de différends moins coûteuse et plus rapide que le litige.   

Lors de la formation, nous aborderons les questions suivantes :  

  • Les différences entre l’arbitrage et le litige en droit commercial;  
  • Les différents types d’arbitrage (ad hoc et institutionnel; domestique et international);  
  • Comment choisir entre l’arbitrage et le litige, et comment choisir le type d’arbitrage, lors de la négociation d’un contrat de droit commercial;  
  • Quoi prévoir dans la clause d’arbitrage et les dangers à éviter;  
  • Comment se déroule un arbitrage;
  • Les procédures spéciales (arbitre d’urgence, arbitrage accéléré, etc.).

  

12 mai 2022| de 11h à midi | Par webinaire Zoom

 

Conférencier:

Me Michael Osborne FCIArb 

  • Me Osborne est associé chez Cassels Brock & Blackwell LLP à Toronto. Il se spécialise en litige et en arbitrage commercial, ainsi qu’en droit de la concurrence. Il a atteint le grade de Fellow du Chartered Institute of Arbitrators.

 

Accréditation:

Ce programme contient 15 minutes de professionnalisme et 45 minutes de droit de fond. accreditation fr

 

Information et inscription :

Frais de participation :

  • Membres de l’AJEFO (juristes et étudiants) : gratuit
  • Non-membre (juristes et étudiants) : 50 $ | Devenez membre pour profiter de l'atelier gratuitement

 

Un lien Zoom sera envoyé vous sera envoyé par courriel deux jours avant l’évènement.

 

Vous pouvez annuler votre participation avant le 10 mai 2022, 17 h, auprès de bureau@ajefo.ca.  

Avant cette date, vous recevrez un remboursement complet, sans frais additionnels. Au-delà de cette date, vos frais ne seront pas remboursables. 

 

Propriétés de l'événement

Date de l'événement 12 mai 2022 11:00 am

Les inscriptions pour cet événement sont closes.