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  • L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE JULIE A. THORBURN POUR SA NOMINATION À LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO

    Ottawa, le 28 juin 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Julie A. Thorburn en tant que juge d’appel de la Cour d’appel de l’Ontario et juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario, à compter du 2 septembre 2019.

    La juge Thorburn a été nommée à la Cour supérieure de l’Ontario en septembre 2006. Depuis cette entrée en poste, elle entend les affaires civiles et pénales dans les deux langues officielles, tout en étant chef d’équipe à la Cour divisionnaire de l’Ontario.

    Membre du comité consultatif pancanadien de Jurisource.ca, le site de la common law en français, et conférencière régulière dans le cadre des congrès annuels de l’AJEFO, la juge Thorburn se dévoue à faire progresser l’accès à la justice en français.

    La juge Thorburn a co-présidé le Comité directeur de mise en œuvre des recommandations du comité consultatif de la magistrature et du Barreau sur les services en français. Le Comité directeur avait comme rôle principal d’élaborer un plan pour la mise en œuvre des recommandations du rapport de 2012 intitulé Accès à la justice en français, co-présidé par le juge Paul Rouleau et Me Paul Le Vay. Le rapport du Comité directeur de 2015, intitulé Améliorer l’accès à la justice en français : Une réponse au rapport Accès à la justice en français, présente des solutions qui ont été mises en place pour améliorer les droits linguistiques relatifs au français des Ontariens et Ontariennes, et l’accès au système de la justice en français. Il présente aussi le Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français, maintenant implémenté dans les palais de justice d’Ottawa et de Sudbury.

     « La nomination de juges bilingues constitue un élément essentiel afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles, et pour cela, l’AJEFO se réjouit de la nomination de la Juge Julie Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario », affirme Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO. « Il est également important de noter les contributions très importantes que le juge Rouleau aura fait à l’accès à la justice en français. »

    L’AJEFO tient également à souligner le travail du juge Paul Rouleau qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre 2019. Au fil de sa carrière, le juge Rouleau a été impliqué auprès de l’AJEFO et, a grandement contribué à l’avancement de l’accès à la justice en français. Récipiendaire de l’Ordre du mérite de l’AJEFO, le juge Rouleau préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français sur lequel siège l’AJEFO.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.               

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    Renseignements :

    Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    Le droit de divorcer en français : un avancement historique pour l’accès égal à la justice en français

    Ottawa, le 21 juin 2019 – En ce premier jour de son 40e congrès annuel, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit que le Sénat ait adopté en troisième lecture le projet de loi C-78, qui prévoit des avancements linguistiques historiques à la Loi sur le divorce.

    En effet, le projet de loi C-78 prévoit l’ajout de dispositions à la Loi sur le divorce, afin de garantir les droits linguistiques des francophones et des anglophones vivant en milieu minoritaire au Canada. Ainsi, dans le cadre de toute procédure engagée sous la Loi sur le divorce, les justiciables auront dorénavant le droit d’utiliser la langue officielle de leur choix à travers le pays.

    La présidente de l’AJEFO, Me Nadia Effendi, se réjouit de cette nouvelle majeure. « Grâce au projet de loi C-78, un justiciable francophone en instance de divorce pourra dorénavant divorcer dans sa langue maternelle, peu importe la province ou le territoire où il réside. Ceci constitue un avancement très important en termes d’accès égal à la justice dans les deux langues officielles, particulièrement dans un des moments les plus difficiles de la vie d’un justiciable ».

    L’AJEFO souligne le travail acharné des AJEFs, de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. et du Réseau national de formation en justice, qui ont travaillé sans relâche, au fil des années, afin que chaque citoyen dans des circonstances familiales décisives puisse s’exprimer au mieux de ses capacités.

    À présent, l’AJEFO attend avec impatience l’entrée en vigueur de ces dispositions linguistiques.

     

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario.               

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    Renseignements : 

    Mme Mathilde Hountchégnon 

    Gestionnaire des communications 

    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)  

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    UNE OCCASION POUR ENCLENCHER LA MODERNISATION DE LA LOI SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS

    Ottawa, le 5 juin 2019 – L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouissent que la modernisation de la Loi sur les services en français (LSF) soit débattue à l’Assemblée législative de l’Ontario à la suite du dépôt d’un projet de loi privé de la députée provinciale d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers.

    « Je remercie Madame Des Rosiers de continuer d’avancer les priorités francophones avant son départ de la vie politique. Je constate que le contenu du projet de loi reprend les propositions dévoilées lors du colloque pour les 30 ans de la LSF en novembre 2016. Il y a des idées très intéressantes dont l’offre active et la désignation de la province en entier. De plus, le projet de loi consacre une section sur le retour à l’indépendance complète du Commissariat aux services en français » a commenté le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, Carol Jolin.

    Les deux organismes accueillent favorablement le projet de loi d’initiative parlementaire de Mme Nathalie Des Rosiers, La Loi sur la Francophonie, 2019. « Nous réitérons qu’il est temps de moderniser la Loi sur les services en français et encourageons le gouvernement actuel à prendre les démarches nécessaires pour que cette modernisation soit entamée et complétée de façon à refléter la réalité des francophones de notre province » souligne Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO.

    La modernisation de la loi trône au sommet des priorités de la communauté franco-ontarienne, qui la réclame depuis longtemps. « S’il est vrai que l’adoption de la loi a été un pas de géant pour la communauté en 1986, force est de constater qu’elle doit refléter les réalités et besoins des francophones au XXIe siècle. Plus que jamais, une refonte s’impose. Nous avons d’ailleurs noté la volonté de la ministre des Affaires francophones à la moderniser et nous continuerons de travailler avec elle à la réalisation de cet engagement » a poursuivi M. Jolin.

    Après l’adoption l’an dernier d’une résolution lors de l’assemblée générale annuelle de l’AFO, l’AJEFO de concert avec l’AFO, a créé un comité de rédaction qui doit proposer un libellé. Le dévoilement de cette proposition de projet de loi est prévu pour le prochain congrès de l’AFO en octobre prochain. Le retour d’un Commissariat aux services en français pleinement indépendant fera partie des propositions.

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    L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) est l’organisme rassembleur et la voix politique de la francophonie de l’Ontario. Elle a pour mandat de concerter la collectivité francophone de la province et agit comme porte-parole, entre autres, pour revendiquer les droits des 744 000 Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes.

     

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario. 

    Renseignements :

    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

    Mme Mathilde Hountchégnon

    Gestionnaire des communications

    Téléphone: 613 842-7462, poste 229

    mhountchegnon@ajefo.ca

              

    Renseignements :

    Assemblée de la francophonie
    de l'Ontario (AFO)

    Ngoné Diagne

    Chargée des communications

    Téléphone: 613-744-6649 poste 146

    ndiagne@monassemblee.ca

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    L’AJEFO REMETTRA L’ORDRE DU MÉRITE À DEUX CONTRIBUTEURS MAJEURS À LA JUSTICE EN FRANÇAIS

    Ottawa, le 29 avril 2019 - C’est lors du gala de son 40e congrès annuel qui se tiendra le 22 juin 2019 à Sudbury, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à Maître Anne Levesque et à Maître François Baril.

    L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

    annelevesque copie Me Anne Levesque se joindra à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa comme professeure adjointe au Programme de common law en français en juillet 2019. Me Levesque a été la Directrice du Programme de pratique du droit (PPD) de 2013 à 2018 et a pratiqué dans le domaine des droits de la personne dans des cabinets privés et une clinique juridique communautaire.  Elle était une des avocates qui a représenté bénévolement la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada dans sa plainte de droits de la personne menant à une victoire historique en 2016 qui reconnait le droit à l’égalité de plus de 165 000 enfants autochtones. Me Levesque est présidente du comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficience et co-préside l’Association nationale Femmes et Droit. Elle est une des membres fondateurs du Programme d'appui au parrainage de réfugiés et est présentement membre du comité d’administration du Centre canadien de français juridique et du comité consultatif sur les services en français de l’Aide juridique Ontario. Elle est aussi associée à l’Institut Broadbent.

    Me Levesque est diplômée du Programme de common law en français et de l’Université d’Oxford, où elle a obtenu sa maitrise en tant que boursière de la Fondation Baxter & Alma Ricard.  Elle est membre de la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa et récipiendaire du Prix du président de l'Association du Barreau de l'Ontario et de la médaille commémorative du 150e du Sénat du Canada.

    francois barilMe François Baril est avocat associé au sein du cabinet Gowling WLG à Ottawa. Me Baril a été président de l’AJEFO de 2014 à 2016. Lors de son mandat, il a appuyé l’ouverture du premier centre d’information juridique en Ontario (janvier 2015), dont la mission est d’améliorer l’accès à la justice pour tous et de soutenir l’offre active de services en français. C’est également sous son mandat qu’a eu lieu la création du Comité d'engagement de la communauté juridique du projet pilote du Palais de justice d’Ottawa pour améliorer l’accès aux services en français. Il a été un des principaux acteurs et porte-parole du mouvement citoyen OttawaVilleBilingue qui a mené à la modification en 2017 de la Loi sur la ville d’Ottawa afin d’officiellement reconnaitre le caractère bilingue de notre capitale nationale.

    Me Baril a enseigné durant plusieurs années au cours d’admission du Barreau du Haut-Canada. Il est professeur à temps partiel à l'Université d'Ottawa, où il enseigne le droit de la concurrence et présente des conférences sur la plaidoirie en première instance. Il est l’ancien président du Centre des services communautaires de Vanier. Me Baril est un plaideur chevronné, son expertise est reconnue par Lexpert, Benchmark et Chambers.

    L’AJEFO félicite Me Anne Levesque et Me François Baril pour leur engagement et leur implication sans faille, et les remercie pour l’héritage précieux qu’ils laissent à la justice en français et à la communauté francophone tout entière, en Ontario et au Canada.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles. 

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    Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE NATHALIE GREGSON ET L’HONORABLE NICOLE J. TELLIER POUR LEUR NOMINATION AU TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE EN ONTARIO

    Ottawa, le 18 avril 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Nathalie Gregson et de la nomination de la juge Nicole J.Tellier à la Cour supérieure de justice de l’Ontario.  Elles sont également nommées en tant que membre de la Cour de la famille et juges d’office de la Cour d’appel de l’Ontario. 

    L'honorable Nathalie Gregson 

    La juge Nathalie Gregson a obtenu son baccalauréat en droit après avoir suivi le Programme de common law en français à l’Université d’Ottawa en 1992. Elle a exercé le droit seule pendant 15 ans à North Bay, en Ontario, se spécialisant en droit de la famille. Elle a été l’une des fondatrices du Programme de droit familial collaboratif de Nipissing et a représenté des enfants à titre d’avocate membre du Bureau de l’avocat des enfants. La juge Gregson a été juge suppléante à la Cour des petites créances et une membre active du Comité d’appel d’Aide juridique Ontario à North Bay. En tant que membre impliquée dans sa collectivité, la juge Gregson a siégé au conseil des gouverneurs du Collège Canadore et à la Commission du consentement et de la capacité du ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour laquelle elle a tenu des audiences sur la capacité. 

    En 2008, la juge Gregson a été nommée à la Cour de justice de l’Ontario pour laquelle elle a entendu des affaires criminelles et familiales à Sault Ste. Marie, en Ontario. Pendant son mandat à Sault Ste. Marie, elle a joué un rôle actif au sein de plusieurs comités et a été juge administrative locale de 2012 à 2014. 

    Depuis 2014, la juge Gregson entend des affaires dans la région du Niagara, principalement à Welland, en Ontario. Elle a siégé au conseil de direction de l’Association des juges de l’Ontario. Plus récemment, elle a siégé aux comités de l’éthique judiciaire et du secrétariat de la formation de la Cour de justice de l’Ontario. 

    L’honorable Nicole J. Tellier  

    La juge Nicole Tellier a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1986 et a été admise au Barreau de l’Ontario en 1988. Jusqu’à sa nomination, son principal domaine de pratique a été le droit de la famille. Toutefois, pendant dix ans, elle a également exercé le droit dans le domaine des litiges relatifs aux préjudices corporels où elle a représenté des victimes d’agression physique ou sexuelle. Dans le cadre de son engagement envers l’égalité et la justice sociale, la juge Tellier a représenté le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) dans deux interventions devant la Cour suprême concernant les droits à l’égalité des femmes. Elle a également été avocate principale dans deux affaires historiques de droit de la famille devant la Cour suprême. 

    Tout au long de sa carrière, la juge Tellier a occupé des postes de direction au sein de divers organismes communautaires et juridiques. Elle s’est investie dans la réforme du droit en témoignant devant plusieurs comités juridiques fédéraux et provinciaux sur des questions de droit criminel, constitutionnel et de la famille. La juge Tellier a également largement contribué aux programmes de formation juridique continue. En 2010, elle a reçu le Prix d’excellence en droit de la famille de l’Association du Barreau de l’Ontario. La juge Tellier est membre de l’AJEFO. 

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Gregson et à la juge Tellier. La nomination de juges bilingues constitue une action essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.  

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.  

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    Renseignements : 

    Mme Mathilde Hountchégnon 

    Gestionnaire des communications 

    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)  

    mhountchegnon@ajefo.ca  

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    Rapport 2018-2019 du Commissariat aux services en français : Merci et restons vigilants!  

    Ottawa, le 17 avril 2019 

    L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) tient à saluer le travail et les réalisations du Commissaire aux services en français (CSF) et de son équipe, qui au fil des dernières années, auront œuvré à l'épanouissement et au renforcement de la communauté francophone.  

    À l'approche de la disparition du poste de commissaire indépendant, et avec la parution de son rapport annuel 2018-2019 intitulé « Épilogue d'une institution franco-ontarienne », le bilan effectué par le CSF est aussi l'occasion d'encourager et d'éclairer les actions à prendre pour l'avenir, tout en restant vigilant.  

    Ainsi, parmi les éléments clés du rapport, l'AJEFO souligne notamment la nécessité - aujourd'hui plus que jamais avec l'abolition du CSF indépendant - d'une refonte et d'une modernisation de la Loi sur les services en français (LSF). Le CSF souligne que la LSF doit mentionner clairement l’offre active afin de donner la possibilité aux citoyens de bénéficier réellement de services en français.  

    L'AJEFO appuie également les recommandations du CSF en matière de justice, soit :  

    • Que le gouvernement continue d'appuyer le Comité consultatif sur l’accès à la justice en français - sur lequel siège l’AJEFO – en s'assurant de lui donner l’indépendance et les ressources nécessaires pour réaliser son mandat. 
    • Que le gouvernement s'assure que les services en français fassent partie intégrante du nouvel organisme Tribunaux décisionnels Ontario qui fusionne les tribunaux décisionnels de la province. 
    • Que le Bureau de l'Ombudsman poursuive l'enquête entamée par le CSF en 2018, qui démontre que les parties francophones subissent des barrières à l’accès à la justice en français devant ces tribunaux décisionnels. 

    « Nous allons continuer à travailler et œuvrer pour l'amélioration de l'accès à la justice en français. Si malheureusement le Commissaire aux services en français indépendant disparaît, l'AJEFO entend continuer d'appuyer et de collaborer avec l'Ombudsman de l'Ontario ainsi que la Procureure générale de l’Ontario, afin que les acquis soient effectivement maintenus et que l’accès à la justice en français en Ontario soit universel pour tous » souligne Nadia Effendi, Présidente de l'AJEFO. 

    L'AJEFO veille au quotidien à éduquer et sensibiliser le grand public et les justiciables sur leurs droits et les démarches pour les exercer, à travers notamment ses projets CliquezJustice.ca et le Centre d'information juridique de l'Ontario qui permet à tout Ontarien ou Ontarienne de s'entretenir gratuitement avec un avocat pour une rencontre d'information juridique. 

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ». 

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    Renseignements : 

    Mme Mathilde Hountchégnon, 

    Gestionnaire des communications 
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) 
    mhountchegnon@ajefo.ca | @ajefo_justice 

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    L’AJEFO SE RÉJOUIT DU LANCEMENT DU PROJET D’APPUI À L’ACCÈS À LA JUSTICE EN FRANÇAIS AU PALAIS DE JUSTICE DE SUDBURY

    Ottawa, le 29 mars 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de l’annonce faite aujourd’hui par le ministère du Procureur général, du projet d’appui à l’accès à la justice en français au palais de justice de Sudbury.

    Ce projet visera à améliorer l’accès à la justice en français et à réduire les défis potentiels auxquels sont confrontés les francophones qui souhaitent accéder aux services en français ou exercer leurs droits linguistiques.

    Un projet similaire avait d’ailleurs eu lieu au sein Palais de justice d’Ottawa entre 2015 et 2017. Les résultats, très favorables avaient permis de promouvoir l’offre active de services en français et la mise à disposition d’outils bilingues au sein du Palais de justice. L’AJEFO espère que la portée de ce projet à Sudbury sera tout autant positive et contribuera à appuyer tous les Francophones de la région dans leurs démarches au sein du système de justice.

     

    L’AJEFO continuera d’agir comme partenaire pour toutes les initiatives qui contribuent à l’amélioration de l’accès à la justice en français.

    « Nous espérons que cette initiative permettra d'encourager l'offre active des services en français et contribuera ainsi à faire avancer l'accès à la justice en français. Nous continuerons également à appuyer ce projet par l'intermédiaire des services d’information juridique gratuits offerts par le Centre d'information juridique de l'Ontario », souligne Me Nadia Effendi, présidente de l'AJEFO.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

     

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    Renseignements :

    Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    L’AJEFO REMET DEUX BOURSES D’ÉTUDES POUR ENCOURAGER LA RELÈVE PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

    Ottawa, le 4 avril 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiants pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

    Les deux lauréats retenus par le Comité de sélection ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur fort désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté.

    Mme Sabrina Diotte est étudiante en 2e année au Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Originaire de Sudbury, elle est installée à Ottawa depuis huit ans afin de poursuivre ses études universitaires.  Particulièrement engagée contre la discrimination et les injustices sociales, Sabrina a notamment été directrice par intérim du Centre espoir Sophie, mais aussi préposée en protection. Elle a ainsi été amenée à intervenir auprès de familles en difficultés, en se préoccupant toujours des droits des enfants et des familles. Sabrina a aussi été intervenante sociale au sein d’écoles et notamment auprès de la seule halte d’accueil francophone pour femmes à Ottawa. En parallèle de ses études, elle appuie aujourd’hui le travail de la Clinique juridique et est également la vice-présidente des communications auprès du regroupement des étudiants en common law en français.

    Venant Nshimyunurwa est étudiant en 2e année au Programme adjoint juridique du Collège Boréal de Sudbury.  Après des études de Langue et Littérature française, il obtient un baccalauréat en Sciences du langage, à l’Université de Rouen, en France. Passionné et engagé dans la défense des droits, c’est en 2017 que Venant se lance dans des études juridiques en français, soucieux de pouvoir offrir des services aux francophones de la province. Venant s’intéresse particulièrement au droit de la famille, domaine sur lequel il souhaiterait se concentrer afin de jouer un rôle en tant que citoyen en aidant les parents et leurs enfants devant les défis auxquels ils font face. Très impliqué bénévolement, Venant est aussi actif auprès de la communauté francophone et des étudiants. Il a été élu au conseil d’administration du Regroupement étudiant franco-ontarien (RÉFO) pour représenter le Collège Boréal.

     

    L’AJEFO est très fière de reconnaître l’implication et la motivation de ces étudiants pour promouvoir le français dans leur communauté et dans leur future pratique professionnelle.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

     

    sabrina diotte bourse universitaire 2018 2019 b 

    BOURSE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE – Mme Sabrina Diotte, étudiante au Programme de Common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et Me Alexandra Waite, directrice générale par intérim de l'AJEFO.

    venant nshimyumurwa bourse collégiale 2018 2019 b

    BOURSE AU NIVEAU COLLÉGIAL – Me Mathieu Ansell, membre du conseil d’administration de l’AJEFO, et M. Venant Nshimyunurwa étudiant au Programme adjoint juridique du Collège Boréal de Sudbury.

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    Mme Mathilde Hountchégnon,
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    (613) 842-7462, poste 229
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES SOULIGNE LES RECOMMANDATIONS DE L’AJEFO

    Ottawa, le 15 avril 2019 – Suite à la parution du quatrième rapport provisoire du Comité sénatorial des langues officielles, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit que ses recommandations ont été retenues par le Comité pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO).

    En effet, c’est à titre d’expert du secteur de la justice, que l’AJEFO comparaissait le 22 octobre 2018 devant le Comité sénatorial des langues officielles afin de l’aider à mieux comprendre comment adapter la LLO aux réalités du XXIe siècle, à l’aube du cinquantenaire de la LLO.

    Au cœur de cette comparution et du mémoire déposé par l’AJEFO, un certain nombre de recommandations en faveur d’un accès égal à la justice dans les deux langues officielles ont été soumises. Ainsi, trois grands messages véhiculés par l’AJEFO se distinguent dans le rapport du Comité :

    • La nécessité d’une plus grande cohérence entre les dispositions de la LLO liées au bilinguisme législatif et au bilinguisme judiciaire;
    • Des mesures garantissant l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles, telles que le bilinguisme des juges de la Cour suprême et l’encadrement des obligations linguistiques des juges de nomination fédérale notamment; et
    • Le besoin de revoir les mécanismes de mise en œuvre de la Loi.

    Le rapport met d’ailleurs en exergue la position de l’AJEFO :

    « Il n’est pas cohérent que les justiciables et les avocats puissent se présenter à tous les niveaux de cours dans la langue de leur choix, c’est-à-dire en français, à l’exception du plus haut tribunal du pays. »

    Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Mémoire, par. 17.

    Parmi les autres recommandations de l’AJEFO mentionnées dans ce rapport, on retrouve également :

    • La nécessité d’un enchâssement du programme de contestation judiciaire;
    • La création d’un tribunal administratif; et
    • Le besoin de confier la responsabilité de l’application de la LLO à une agence centrale

    En attendant le rapport final qui sera publié ultérieurement cette année, l’AJEFO espère que le gouvernement fédéral saura considérer et mettre en œuvre ces recommandations dans la modernisation de la LLO.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    Mme Mathilde Hountchégnon

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    L’AJEFO APPUIE SES DEUX ANCIENS PRÉSIDENTS AUX ÉLECTIONS DU CONSEIL DU BARREAU DE L’ONTARIO

     

    Ottawa, le 25 mars 2019 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) appuie les candidatures de Me François Baril et Me Paul Le Vay dans le cadre des élections des conseillers du Barreau de l’Ontario qui auront lieu du 15 au 30 avril (Informations).

    L’AJEFO invite ses membres à appuyer et à voter pour ces deux anciens présidents de l’association qui se sont illustrés tout au long de leur mandat, mais aussi de leur carrière en soutenant les droits des francophones de la province et l’accès à la justice en français. 

    L’AJEFO se réjouit du nombre de francophones et francophiles, dont plusieurs membres, qui se présentent aux élections. En encourageant l’élection de Me Baril et Me Le Vay au Conseil du Barreau de l’Ontario, l’AJEFO souhaite assurer une représentation de la minorité francophone au sein du Conseil, afin que l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles continue d’être une priorité et une préoccupation au sein des discussions et des décisions à venir pour le Barreau. La minorité francophone se doit d’avoir une voix au sein du Conseil du Barreau de l’Ontario.

    Me François Baril, candidat pour l’extérieur de Toronto (Site officiel : www.francoisbaril.ca )

    Avocat associé au sein du cabinet Gowling WLG à Ottawa, Me François Baril a été président de l’AJEFO de 2014 à 2016. Lors de son mandat, il a appuyé l’ouverture du premier centre d’information juridique en Ontario (janvier 2015), dont la mission est d’améliorer l’accès à la justice pour tous et de soutenir l’offre active de services en français. C’est également sous son mandat qu’a eu lieu la création du Comité d'engagement de la communauté juridique du projet pilote du Palais de justice d’Ottawa pour améliorer l’accès aux services en français. Il a été un des principaux acteurs et porte-parole du mouvement citoyen OttawaVilleBilingue qui a mené à la modification en 2017 de la Loi sur la ville d’Ottawa afin d’officiellement reconnaitre le caractère bilingue de notre capitale nationale. Me Baril est un plaideur chevronné, son expertise est reconnue par Lexpert, Benchmark et Chambers.

    Me Paul Le Vay, candidat pour la région de Toronto (Site officiel : https://paullevay.ca )

    Me Paul Le Vay, avocat associé du cabinet Stockwoods s.r.l., a été président de l’AJEFO de 2012 à 2014. Lors de son mandat, il a mené un exercice de planification stratégique et a appuyé la diversification des projets de l’AJEFO, y compris dans le domaine de l’accès à la justice. Me Le Vay a été co-président du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français - mis sur pied par le Procureur Générale de l’Ontario. C’est dans ce rôle qu’il a collaboré au rapport Rouleau-Le Vay qui proposa de nombreuses recommandations et pistes de solution pour améliorer l’accès à la justice en français en Ontario. Il a aussi été membre du comité établi pour mettre en œuvre les recommandations, ce qui a mené au projet pilote au Palais de justice d`Ottawa. Par ailleurs, Me Le Vay a été membre du Conseil d’administration de la Fondation du droit de l’Ontario. La Fondation a adopté une politique d’offre active de services en français pendant son mandat. Il est plaideur et Fellow du American College of Trial Lawyers, de l’International Academy of Trial Lawyers, et de Litigation Counsel of America. En 2015, Me Le Vay a été récipiendaire du prix Lincoln Alexander du Barreau et a également reçu l’Ordre du mérite de l’AJEFO en 2018.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

     françois baril

    DÉTAILS ET INFORMATIONS POUR LE VOTE SUR LE SITE DU BARREAU DE L'ONTARIO ► https://lso.ca/a-propos-du-barreau/gouvernance/election-des-membres-du-conseil-2019

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    Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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  • L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE GABRIELLE ST-HILAIRE POUR SA NOMINATION À LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT

    Ottawa, le 12 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Gabrielle St-Hilaire à la Cour canadienne de l’impôt.

    Après une carrière dans l’enseignement des mathématiques et de la chimie au Manitoba, la juge Gabrielle St-Hilaire quitte Winnipeg en 1987 pour aller étudier à l'Université d'Ottawa où elle obtient un baccalauréat en droit et une maîtrise en administration des affaires. Après avoir terminé ses études en droit, la juge St-Hilaire a travaillé comme auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l'impôt.

    En 1991, la juge St-Hilaire entreprend une carrière à titre de professeure, puis de vice-doyenne au Programme de common law en français de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Elle y a enseigné le droit fiscal et le droit des sociétés pendant plus de vingt-six ans et s'est vue décerner des prix d'excellence pour son enseignement. De 2001 à 2003, la juge St-Hilaire a pris congé de l'Université afin de travailler comme conseillère juridique au Contentieux des affaires fiscales au ministère de la Justice du Canada. Elle a également été membre à temps partiel pendant une dizaine d'années de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de la santé, deux tribunaux administratifs ontariens.

    Préoccupée par les questions d'accès à la justice, la juge St-Hilaire a co-supervisé des étudiants et étudiantes qui participaient à un projet du Réseau national pro bono en prêtant leur assistance à des contribuables autoreprésentés dans le cadre d'appels interjetés à la Cour canadienne de l'impôt. Elle a également été bénévole et superviseure d'étudiants chargés de remplir les déclarations de revenus et de prestations pour des contribuables à revenu modeste auprès du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. La juge St-Hilaire a aussi été trésorière du conseil d'administration de la Canadian Journal of Women and the Law, fiduciaire du Fonds de charité pour la recherche et l'éducation de l'Association nationale Femmes et droit, de même que membre du conseil d'administration de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Gabrielle St-Hilaire. La nomination de juges bilingues constitue une action essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

     

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    L’AJEFO FÉLICITE ME ALEXANDRE KAUFMAN POUR SA NOMINATION À TITRE DE PROTONOTAIRE

    Ottawa, le 6 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Alexandre Kaufman, pour sa nomination à titre de protonotaire chargé de la gestion des causes au palais de justice d’Ottawa.

    Me Kaufman est membre de l’AJEFO.  Il a durant plusieurs années été avocat-conseil au ministère de la Justice. Il a travaillé en tant que plaideur pour le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pendant 14 ans. Il a comparu devant la Cour de justice de l’Ontario, la Cour Supérieure, la Cour divisionnaire, la Cour d’appel de l’Ontario, les Cours fédérales, et un grand nombre de tribunaux administratifs. Il a également enseigné à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa.

    Me Kaufman pratique en droit civil, administratif, constitutionnel, en propriété intellectuelle et droit de l’approvisionnement.  Il est le coauteur de la Loi sur l’arbitrage annoté (Annotated Arbitration Act, 1991 et Annotated Ontario Arbitration Legislation).

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au Protonotaire Me Alexandre Kauffman. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

     

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    L’AJEFO FÉLICITE ME ALEXANDRE KAUFMAN POUR SA NOMINATION À TITRE DE PROTONOTAIRE

    Ottawa, le 6 décembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Alexandre Kaufman, pour sa nomination à titre de protonotaire chargé de la gestion des causes au palais de justice d’Ottawa.

    Me Kaufman est membre de l’AJEFO.  Il a durant plusieurs années été avocat-conseil au ministère de la Justice. Il a travaillé en tant que plaideur pour le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pendant 14 ans. Il a comparu devant la Cour de justice de l’Ontario, la Cour Supérieure, la Cour divisionnaire, la Cour d’appel de l’Ontario, les Cours fédérales, et un grand nombre de tribunaux administratifs. Il a également enseigné à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa.

    Me Kaufman pratique en droit civil, administratif, constitutionnel, en propriété intellectuelle et droit de l’approvisionnement.  Il est le coauteur de la Loi sur l’arbitrage annoté (Annotated Arbitration Act, 1991 et Annotated Ontario Arbitration Legislation).

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au Protonotaire Me Alexandre Kauffman. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

     

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    L’AJEFO revendique le maintien du Commissariat aux services en français et encourage ses membres à se mobiliser

    Ottawa, le 29 novembre 2018

    Suite aux abolitions de programmes, incluant la suppression du Commissariat aux services en français, et aux coupures budgétaires annoncées le 15 novembre dernier par le gouvernement de l’Ontario, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tient à appuyer les efforts de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et ses revendications pour le rétablissement des acquis de la communauté francophone de la province, et du Commissariat aux services en français.

    Comme l’AJEFO l’a souligné dans son communiqué émis le 15 novembre, le rôle du Commissariat est indispensable pour l’épanouissement des francophones de la province. Son rôle et son indépendance doivent demeurer intacts afin de garantir la protection des droits linguistiques de tous les Ontariennes et Ontariens.

    La communauté juridique s’est réunie à plusieurs reprises depuis les annonces du gouvernement. Le message de nos membres est clair : les mesures annoncées par le gouvernement sont une menace pour l’ensemble des droits de la communauté francoontarienne. Nous restons attentifs et mobilisés afin de veiller à leur respect et au rétablissement de ces acquis fondamentaux tels que le Commissariat aux services en français” souligne Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO.

    L’AJEFO encourage ses membres et l’ensemble de la communauté juridique à se mobiliser ce samedi 1er décembre 2018 à 13h lors des manifestations qui seront organisées à travers la province.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ».

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    Mme Mathilde Hountchégnon, Gestionnaire des communications
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    VICTOIRE POUR LES DROITS LINGUISTIQUES À LA COUR SUPRÊME DU CANADA

    Ottawa, le 16 novembre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mazraani c. Industrielle Alliance, en faveur des droits linguistiques et reconnaissant la nécessité pour les tribunaux de protéger les droits des individus de s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.

    Rappel des faits

    La Cour suprême du Canada était appelée à se pencher sur une décision de la Cour d’appel fédérale qui avait conclu que les droits linguistiques des témoins et d’un avocat avaient été enfreints dans le cadre d’une audience devant la Cour canadienne de l’impôt qui s’était déroulée majoritairement en anglais malgré les demandes de témoins et d’un avocat de s’exprimer en français.

    Compte tenu de l’impact d’un tel dossier sur les droits linguistiques, l’AJEFO avait demandé permission d’intervenir dans le dossier devant la Cour suprême, permission qui lui fut accordée.

    La décision rendue

    Dans une décision unanime, la Cour suprême vient ainsi de reconnaître que les droits linguistiques de plusieurs personnes avaient été enfreints lors de l’audience devant la Cour canadienne de l’impôt. La décision souligne notamment les obligations des juges de contribuer et veiller à la protection des droits linguistiques, et rappelle les obligations déontologiques des avocats et avocates, des arguments mis de l’avant par l’AJEFO dans son intervention.

    Implications pour l’accès à la justice en français

    Pour l’AJEFO, il s’agit ici d’une victoire importante pour les communautés francophones du pays.

    « À l’aube du 50e anniversaire de la première Loi sur les langues officielles, cette décision revêt d’une importance fondamentale. La Cour suprême a remis les pendules à l’heure en établissant un précédent pour l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles », mentionne Me Nadia Effendi, présidente de l’AJEFO.

    En effet, la décision rappelle que la Loi sur les langues officielles oblige dans tous les cas les tribunaux fédéraux à offrir les services d’un interprète sur demande d’une des parties. Il s’agit d’un choix personnel de l’individu, indépendamment de sa maîtrise de l’autre langue officielle.

    L’AJEFO espère que cette décision sera suivie dans les autres sphères de la société, à l’échelle fédérale comme provinciale, afin de toujours faire progresser les services en français.

    L’AJEFO tient à souligner le travail de Me François Larocque et du cabinet Juristes Power qui ont représenté l’AJEFO dans le cadre de ce dossier.

     

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ».

     

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    L’AJEFO dénonce une atteinte grave aux droits des francophones

    Ottawa, le 15 novembre 2018

     

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) dénonce une atteinte grave aux droits des francophones, suite à l’annonce de la suppression du Commissariat aux services en français, par le gouvernement de l’Ontario.

    Un rôle majeur pour l’épanouissement des francophones en Ontario.

    Depuis sa création en 2007, le Commissariat a indéniablement joué un rôle majeur pour promouvoir l’épanouissement des francophones de la province. Dirigé par une personne aguerrie, Monsieur François Boileau, le Commissariat aux services en français a ainsi appelé tout au long de son mandat, au respect et au maintien des services en français, et ce notamment par ses enquêtes et la publication de rapports annuels détaillés. Le Commissaire aura été un acteur essentiel pour encourager l’offre active à travers la province et dans les régions désignées.

    Inquiétudes pour l’avenir

    L’AJEFO a aujourd’hui de nombreuses inquiétudes. Cette élimination du commissariat, et ce sans aucune consultation de la communauté ou justification, s’avère être une menace pour la Loi sur les services en français, et une atteinte aux droits élémentaires dans des secteurs majeurs tel que le domaine de la justice.

    À travers le Centre d’information juridique de l’Ontario, l’AJEFO constate au quotidien le besoin des justiciables d’être guidés au sein du système judiciaire et d’être appuyés dans leur langue face aux problématiques juridiques qu’ils rencontrent. Cette décision risque de renforcer l’insécurité linguistique et ainsi accroître la précarité des justiciables francophones.

    Cette décision de la part du gouvernement pourrait conduire à une diminution, voire à une disparition, des services en français dans plusieurs institutions et reléguer les francophones à citoyens de second rang.

    « C’est une journée très triste pour la communauté franco-ontarienne. L’abolition du poste de Commissaire aux services en français aura un impact important pour les acquis de notre communauté qui travaillent à son épanouissement depuis plus de 400 ans, et en particulier les recours disponibles à la communauté pour répondre à ses besoins. » déplore la présidente de l’AJEFO, Me Nadia Effendi.

    L’AJEFO demande une rencontre avec le gouvernement dans les plus brefs délais afin d’ouvrir une discussion, conjointement avec les organismes de la communauté francophone, permettant d’envisager les mesures qui pourront être prises dans l’avenir.

     

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui facilite un accès égal à la justice en français pour tous et partout en Ontario au travers de sa vision « Deux langues officielles : une justice égale ».

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE JOSÉE FOREST-NIESING POUR SA NOMINATION À TITRE DE SÉNATRICE DU CANADA

    Ottawa, le 12 octobre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l’honorable Josée Forest-Niesing en tant que sénatrice du Canada.

    La nomination par le Premier Ministre Justin Trudeau de Me Josée Forest-Niesing, ancienne présidente de l’AJEFO, est une reconnaissance importante de son travail pour la défense et la promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

    Une figure active dans la défense des droits des francophones

    Tout au long de sa carrière, son impact sur les droits des francophones dans la région de Sudbury et à travers l’Ontario a également été reconnu par ses pairs. Me Forest-Niesing a reçu l’Ordre du mérite de l’AJEFO en 2006 et une distinction de la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa.

    Avocate de profession, elle a commencé sa carrière en droit de la famille avant de s’engager dans le droit des successions, le droit immobilier, le droit des assurances, le litige civil, le droit relatif à l’éducation et le droit du travail.  Elle a plaidé de nombreuses causes devant des tribunaux à Sudbury, d’administrations avoisinantes et à Toronto. Elle a également été juge à la Cour des petites créances de la Cour supérieure de justice et elle est membre de plusieurs comités et associations professionnelles.

    En plus d’exercer le droit pendant près de 20 ans au sein d’un cabinet qui s’est voué à offrir des services en français, elle a contribué à sa communauté en présidant et siégeant au sein de nombreux conseils d'administration, notamment la Galerie d’art de Sudbury, le Carrefour francophone de Sudbury et l'Université de Sudbury. Elle a également été nommée au Conseil des arts de l’Ontario en janvier 2018

    Membre de l’AJEFO depuis de nombreuses années, elle a siégé à son conseil d’administration pour ensuite en devenir la présidente pendant deux mandats. Elle s’est jointe au conseil d’administration de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF) pour poursuivre les mêmes objectifs à l’échelle nationale. Elle a été fondatrice et première présidente du Centre canadien de français juridique et a également été présidente du Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario.

     Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la Sénatrice Josée Forest-Niesing. Sa nomination constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

     L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE KATHIRA (KATHY) J. JALALI POUR SA NOMINATION À LA COUR DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 1er octobre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Khatira (Kathy) J. Jalali en tant que juge de la Cour de justice de l'Ontario à Brampton, à compter du 10 octobre 2018.

    La juge Khatira (Kathy) J. Jalali a été admise au Barreau en 2002. Elle était associée du cabinet Mackay and Mackay jusqu'en 2009. Elle a ensuite établi son propre cabinet, se spécialisant dans le droit pénal. Depuis 2002, la juge Jalali travaille comme avocate de service rémunérée à la journée à Brampton, dans la région de Halton et dans le comté de Dufferin. Elle a encadré et supervisé des stagiaires en droit depuis 2014, tout en servant de mentor à de jeunes avocats de service. En outre, elle a aidé des étudiants dans le cadre du Réseau ontarien d'éducation juridique.

    La juge Jalali a fait du bénévolat auprès de Big Brothers Big Sisters of Peel et elle a récemment travaillé avec la communauté francophone de Brampton afin de trouver des moyens de mieux aider les Francophones au palais de justice de Brampton.

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Khatira (Kathy) J. Jalali. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario. 

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE MICHAEL K. WENDL POUR SA NOMINATION À LA COUR DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 1er octobre 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination du juge Michael K. Wendl en tant que juge de la Cour de justice de l'Ontario à Guelph, à compter du 10 octobre 2018.

    Le juge Michael K. Wendl été admis au Barreau en 2007. Il est spécialiste agréé en droit criminel. En 2015, il a ouvert son propre cabinet d'avocat, après avoir été partenaire du cabinet Raftery Law. Le juge Wendl est membre de la Hamilton Criminal Lawyers' Association depuis 2009, où il a récemment occupé le poste de président. À ce titre, le juge Wendl a également siégé aux comités de la mise en liberté sous caution, de la magistrature et du Barreau. Il est membre de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario depuis 2008. Par ailleurs, le juge Wendl a siégé au conseil d'administration de l'Opéra de Hamilton.

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au juge Michael K. Wendl. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    Rapport 2017-2018 du Commissariat aux services en français

    Ottawa, le 26 juillet 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souligne l’importance du Rapport annuel 2017-2018 du Commissariat aux services en français de l’Ontario intitulé « Se projeter, se préparer ». Ce rapport place l’immigration francophone au cœur du développement et de l’épanouissement de la francophonie en Ontario et invite le gouvernement ontarien à se doter d’un Plan d’action sur le développement des communautés francophones et la promotion du français en Ontario pour les années 2020-2025.

    Dans cette perspective, l’AJEFO encourage le gouvernement à inclure dans ce plan d’action la justice en français de sorte à outiller et informer les justiciables francophones de leurs droits et obligations. Par-delà l’augmentation souhaitée du niveau de population francophone en Ontario, l’AJEFO considère que les conditions d’accueil se doivent d’être optimales pour maintenir ce taux et assurer l’intégration des immigrants francophones tout comme le bien-être des populations francophones existantes.

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    L’AJEFO REMETTRA L’ORDRE DU MÉRITE À DEUX CONTRIBUTEURS MAJEURS À LA JUSTICE EN FRANÇAIS

    Ottawa, le 15 mai 2018 - C’est lors du gala de son 39e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin 2018 à Moncton, au Nouveau-Brunswick, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à Mme Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay.

    L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

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    CliquezJustice.ca dépasse les 50 000 visites en un mois - Un outil qui s’avère indispensable pour les francophones au Canada

    Communiqué pour diffusion immédiate

    Ottawa, le 4 juin 2018 | Pour la première fois depuis son lancement en 2013, le site pancanadien CliquezJustice.ca dépasse les 50 000 visites mensuelles avec un total de 56 411 sessions enregistrées au mois de mai 2018.

    Informer le grand public sur ses droits

    Ce résultat impressionnant illustre clairement le succès auprès du public de la plateforme CliquezJustice.ca - seul site à offrir de l’information juridique claire et simple en français pour l’ensemble des provinces de common law - mais aussi le véritable besoin de rendre l’information juridique claire et accessible pour l’ensemble des francophones à travers le Canada.

    Me Geneviève Pilon, la directrice générale par intérim de l’AJEFO qui chapeaute ce projet pancanadien, se réjouit de ces chiffres : « Tout comme le droit et les différentes législations qui s’appliquent à travers le pays, notre site est en perpétuelle évolution et nous travaillons constamment à développer de nouveaux contenus vulgarisés pour répondre aux défis et questionnements que rencontre le public ».

    Au courant de l’année 2017/2018, le site CliquezJustice.ca a ainsi enregistré un total de 407 286 visites soit, une hausse de 167 % par rapport aux 152 397 visites en 2016/2017, traduisant une évolution exponentielle de l’audience rejointe.

    « Ces résultats sont très encourageants et témoignent de la demande grandissante du public de s’éduquer sur ses droits. En milieu minoritaire particulièrement, connaître ses droits c’est aussi pouvoir les faire valoir et mieux vivre au quotidien en français », poursuit Me Pilon.

    Éduquer pour un meilleur accès à la justice en français

    Que l’on vive au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario ou au Nouveau Brunswick, CliquezJustice.ca vise avant tout à offrir de l’information en français pour les situations juridiques du quotidien. Chaque individu peut consulter la plateforme pour comprendre ses droits et s’orienter dans les procédures reliées à sa situation juridique. Tout particulièrement, CliquezJustice.ca est une ressource précieuse pour les justiciables auto-représentés, qui n’ont pas les moyens financiers pour engager un avocat et qui doivent malheureusement naviguer seuls au sein du système de justice.

    Développer une expertise en langage clair

    Face aux défis de la complexité du droit, mais aussi des difficultés en littéracie rencontrés par une grande partie de la population, l’AJEFO, par l’entremise de CliquezJustice.ca a développé une expertise unique en langage clair, afin de se faire comprendre par le plus grand nombre. Rédaction, structure, présentation et formats de l’information sont sans cesse revisités pour permettre au lecteur de comprendre facilement l’information. La plateforme de CliquezJustice.ca offre aussi une série de ressources et ateliers pédagogiques pour les enseignants. Il n’est jamais trop tôt pour développer la compréhension de notre système juridique – quoi de mieux pour bien outiller la population canadienne afin de connaître leurs droits et responsabilités.

     

    À propos de CliquezJustice.ca : CliquezJustice.ca est un portail pancanadien d’information juridique. Créé en 2012, CliquezJustice.ca offre un contenu destiné aux populations minoritaires francophones du Canada. Son mandat : informer le grand public de façon claire et simplifiée sur ses droits et obligations dans des contextes touchant autant le quotidien que la vie en société.

    CliquezJustice.ca est une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) qui œuvre depuis plus de 30 ans à favoriser l’accès à la justice en français en Ontario.

    L’AJEFO reconnaît la contribution financière du ministère de la Justice du Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

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    Mathilde Hountchégnon
    Agente de projet | CliquezJustice.ca
    85, rue Albert, bureau 1400
    Ottawa (Ontario) K1P 6A4
    (613) 842-7462, poste 241
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    MAÎTRE NADIA EFFENDI : PRÉSIDENTE DE L’AJEFO

    Ottawa, le 05 juillet 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer l’élection de Maître Nadia Effendi à sa présidence. Maître Effendi a débuté son mandat de deux ans lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue le samedi 23 juin 2018, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre du 39e congrès de l’AJEFO. Elle succède ainsi à Maître Sonia Ouellet.

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    PLAN D’ACTION POUR LES LANGUES OFFICIELLES 2018-2023 : L’AJEFO RECONNAÎT LA VOLONTÉ DU FÉDÉRAL D’APPUYER L’ACCÈS À LA JUSTICE

    Ottawa, le 29 mars 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) était présente hier au dévoilement officiel du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir en présence de l’honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, et de l’honorable Mélanie Joly, ministre de Patrimoine canadien.  

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    L’AJEFO REMET DEUX BOURSES D’ÉTUDES POUR ENCOURAGER LA RELÈVE PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

    L’AJEFO REMET DEUX BOURSES D’ÉTUDES POUR ENCOURAGER LA RELÈVE PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

    Ottawa, le 13 mars 2018 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiants pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE SANDRA NISHIKAWA POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 15 février 2018 –L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Sandra Nishikawa en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Nominée 19 janvier 2018 en remplacement de monsieur le juge T.L. Archibald, son assermentation aura lieu ce soir au palais de justice de Toronto.

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  • RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES : UN APPEL À L’ACTION POUR UN ACCÈS ÉGAL À LA JUSTICE DANS LES DEUX LANGUES OFFICIELLES

    Ottawa, le 14 décembre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille très favorablement le rapport du Comité permanent des langues officielles (le Comité) Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles publié le 12 décembre 2017 dans le cadre de son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

    L’objectif du Comité était de faire le point sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles, particulièrement pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le rapport du Comité préconise 10 recommandations, présentées en annexe ci-dessous, qui ont pour but d’appeler à l’action le gouvernement du Canada pour qu’il prenne les mesures nécessaires afin qu’il y ait un réel accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles au Canada.

    L’AJEFO applaudit la pertinence et la qualité de ces recommandations qui démontrent une excellente compréhension et analyse des enjeux liés à l’accès égal en matière de justice dans les deux langues officielles. Dans le cadre de son mandat et de sa mission, l’AJEFO relève plus particulièrement l’importance de quelques recommandations qui, selon elle, ont un impact majeur dans ce domaine.

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    SONDAGE SUR LA REFONTE DE LA LOI SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS : DÉSIGNATION, OFFRE ACTIVE ET SANTÉ EN TÊTE DES PRIORITÉS DE LA COMMUNAUTÉ!

    (Communiqué conjoint de l'AFO et l'AJEFO)

    Ottawa, le 11 octobre 2017 – Désigner l’ensemble de la province sous la Loi sur les services en français (LSF), l’offre active et les services de santé en français: voilà les trois enjeux principaux qui mobilisent le plus les Franco-Ontarien.ne.s selon les résultats d’un sondage que l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) a publié aujourd’hui.

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    L’AJEFO ACCUEILLE POSITIVEMENT LE RAPPORT FINAL DU PROJET PILOTE POUR UN ACCÈS FLUIDE À LA JUSTICE EN FRANÇAIS DU MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL

    Ottawa, le 11 octobre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille très favorablement le rapport final du Projet pilote pour un accès fluide à la justice en français rendu public aujourd’hui par le ministère du procureur général.

    Le 29 mai 2015, le ministère du Procureur général, en partenariat avec les juges en chef de l’Ontario, a lancé le projet pilote d’une durée de 18 mois au palais de justice d’Ottawa. Le projet pilote visait améliorer l’accès à la justice en français et réduire les défis potentiels auxquels sont confrontés les francophones qui souhaitent accéder aux services en français ou exercer leurs droits linguistiques.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE SALLY GOMERY POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 10 octobre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Sally A. Gomery en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. Nominée depuis le 1er juillet 2017 en remplacement de monsieur le juge R.J. Smith, son assermentation a lieu à 16 h 30 demain, dans la salle de cour #37 au palais de justice d’Ottawa.

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    L’AJEFO ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE PLAN D’ACTION POUR AMÉLIORER LA CAPACITÉ BILINGUE DES COURS SUPÉRIEURES DU CANADA

    Ottawa, le 26 septembre 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement l’annonce de l’adoption par le gouvernement du Plan d’action pour améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Ce Plan d’action répond, entre autres, à plusieurs des recommandations de l’étude intitulée L'accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures, publiée en 2013 par le Commissariat aux langues officielles, en partenariat avec la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick et le commissaire aux services en français de l'Ontario.

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    BILAN DU 38e CONGRÈS ANNUEL DE L’AJEFO

    Ottawa, le 5 juillet 2017 – C’est dans le cadre de son 38e Congrès annuel qui se tenait à Ottawa les 23 et 24 juin derniers, que s’est déroulée l’Assemblée générale annuelle de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

    Un bilan très favorable

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE HÉLÈNE DESORMEAU POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 16 juin 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Hélène Desormeau en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et membre de la Cour de la famille à Cornwall.

    La jugeHélène Desormeau a été admise au Barreau de l'Ontario en 2004, elle est aussi titulaire d'un baccalauréat en sciences sociales, d'une licence en droit et d'un J.D. de l'Université d'Ottawa. Complètement bilingue, la juge Désormeau a pratiqué en litige avec une concentration en droit familial, en protection de l'enfance et en droit pénal dans les deux langues officielles.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE HEATHER WILLIAMS POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE HEATHER WILLIAMS POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

    Ottawa, le 16 juin 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Heather Williams en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

    La juge Heather Williams a exercé pendant 25 ans en litige civil à Ottawa avant d’être nommée à la Cour supérieure. En plus d’avoir à son actif un diplôme de droit de l’Université d’Ottawa où elle a enseigné la plaidoirie, la juge Heather Williams est détentrice d’un diplôme en journalisme de l’Université Carleton, domaine dans lequel elle entama sa carrière. Récipiendaire du prix d'Excellence en droit des assurances en 2016, elle fut aussi nommée juge adjointe des petites créances de la Cour des petites créances à Ottawa la même année.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE JULIE AUDET POUR SA NOMINATION À LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE

    Ottawa, le 25 mai 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de la juge Julie Audet en tant que juge de la Cour supérieure de justice et membre de la Cour de la famille à Ottawa.

    Avant sa nomination à la magistrature, la jugeJulie Audet pratiquait le droit familial à Ottawa et dans la région de l'est de l'Ontario, incluant à titre de médiatrice et de praticienne collaborative.

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    L’AJEFO FÉLICITE L’HONORABLE CHANTAL BROCHU POUR SA NOMINATION À LA COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO

    Ottawa, le 5 mai 2017 – C’est avec grand plaisir que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) vient d’apprendre la nomination d’une membre de son conseil d’administration, la juge Chantal Marguerite Brochu, à la Cour de justice de l’Ontario. La juge Brochu présidera à Thunder Bay à partir du 17 mai 2017.

    Ayant été représentante régionale du Nord de l'Ontario au sein du conseil d'administration de l’AJEFO depuis 2003, la nomination de la juge Brochu est aujourd’hui un symbole fort qui encourage l’accès à la justice en français au sein de toutes les communautés de la province.

    La juge Chantal Marguerite Brochu a été admise au Barreau en 2001. Associée du cabinet Buset and Partners LLP depuis 16 ans, la juge Brochu a exercé dans de nombreux domaines du droit, se spécialisant dans les litiges civils, et en particulier représentant la défense dans des affaires de droit des assurances.  

    La juge Brochu maîtrise parfaitement bien l'anglais et le français. Elle a rempli les fonctions de représentante de la Couronne pour le ministère des Transports, la ville de Fort Frances et les villes de Dryden et Kenora.

    Membre active de la communauté francophone de Thunder Bay, la juge Brochu a siégé à de nombreux conseils et comités, dont le conseil d’administration de l’AJEFO.

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations à la juge Brochu. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    Renseignements :          Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    L’AJEFO REMETTRA L’ORDRE DU MÉRITE À DEUX CONTRIBUTEURS MAJEURS À LA JUSTICE EN FRANÇAIS

     

    Ottawa, le 18 mai 2017 - C’est lors du gala de son 38e congrès annuel qui se tiendra le 24 juin 2017 à Ottawa que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) décernera l’Ordre du mérite à Me Danielle Manton et au Professeur Denis Boivin.

    L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

    Me Danielle Manton est directrice de l’administration des tribunaux, région de l’est, auprès du ministère

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     du procureur général de l’Ontario depuis 2014.  De plus, elle est la responsable des services en français pour la division des services aux tribunaux du ministère et la responsable du projet pilote pour un accès fluide à la justice en français qui s’est déroulé au palais de justice d’Ottawa. En tant que directrice générale de l’AJEFO de 2010 à 2014, Me Manton a permis à l’organisme de se tailler une place sans précédent sur la scène provinciale et fédérale, à travers un développement exponentiel. La mise en place de projets ambitieux tels que CliquezJustice.ca et Jurisource.ca, le développement de formations professionnelles en médiation familiale, le fondement d’un Centre d’information juridique, la participation à des comités de travail de haut niveau pour garantir l’accès à la justice en français en Ontario, ont été autant d’initiatives majeures initiées et coordonnées par Me Manton.

    Admise au Barreau du Haut-Canada en 1994, Me Danielle Manton a toujours œuvré auprès de la population franco-ontarienne, que ce soit en représentant des clients francophones lorsqu’elle était en pratique privée, en travaillant auprès de jeunes juristes francophones à titre d’avocate au département de développement professionnel du Barreau du Haut-Canada ou encore en élaborant des programmes d’éducation juridique pour les adolescents franco-ontariens au sein du Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ).

    Le professeur Denis Boivin a contribué depuis de nombreuses années au développement de la common law en en français en Ontario.  Il a ainsi été amené à publier des ouvrages dans ses trois domaines de spécialité, soit le droit 

    denis boivin 2des délits, le droit de la réparation en justice et le droit des assurances, avec un talent à exposer des concepts complexes de manière claire et en profondeur. Ses ouvrages sont régulièrement cités par plusieurs tribunaux au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. Également reconnu comme un administrateur hors pair, le professeur Denis Boivin a agi à titre de vice-doyen au sein de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, de 2001 à 2003, menant d’importantes initiatives telles que la création de bourses étudiantes au nom de l’honorable Michel Bastarache.

    Reconnu pour son expertise, il est depuis 2004 membre actif du Tribunal des services financiers de l'Ontario. Le professeur Boivin a par ailleurs contribué à la pratique du droit en français en s’associant à des cabinets d’avocats d’envergure nationale à titre d’avocat-conseil. En juin 2007, l'Université d'Ottawa lui a décerné le Prix d'excellence en éducation, un prix accordé aux universitaires qui se distinguent par un enseignement de qualité exceptionnelle doublé d’un solide programme de recherche.

    L’AJEFO félicite Maître Danielle Manton et le Professeur Denis Boivin pour leur engagement et les remercie sincèrement pour l’héritage précieux qu’ils laissent à la justice en français et à la communauté francophone tout entière, en Ontario et au Canada.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès égal à la justice dans les deux langues officielles. 

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    Renseignements :          Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    L’AJEFO SE RÉJOUIT DE LA NOMINATION DE L’HONORABLE MARC D’AMOURS À LA COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO

    Ottawa, le 2 mai 2017 – Au lendemain de son assermentation, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l’un de ses membres, le juge Marc D’Amours à la Cour de justice de l’Ontario. Le juge D’Amours présidera à L’Orignal.

    Le juge Marc D'Amours a été admis au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1990 et au Barreau de l'Ontario en 1992. Le juge D'Amours a représenté des demandeurs et des défendeurs devant la Cour de justice de l'Ontario, la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. De 2006 à 2016, le juge D'Amours a été vice-président vice-président du Tribunal d'appel en matière de permis et, depuis 2009, était membre de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de santé. En 2014, le juge D'Amours a été nommé arbitre au Tribunal du Barreau.

    Le juge D'Amours participe activement à la vie communautaire depuis de nombreuses années, soutenant des œuvres de bienfaisance, des équipes sportives et des organismes locaux. En 2014, le juge D'Amours est devenu membre fondateur de Sasha's Park, un organisme à but non lucratif dont la mission est de construire un parc municipal entièrement accessible.

    Au nom de tous ses membres, l’AJEFO offre ses plus sincères félicitations au juge D’Amours. La nomination de juges bilingues constitue une étape essentielle afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles. L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario.

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    Renseignements :         
    Mme Mathilde Hountchégnon
    Gestionnaire des communications
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    mhountchegnon@ajefo.ca

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    L’AJEFO REMET DEUX BOURSES D’ÉTUDES POUR ENCOURAGER LA RELÈVE PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS

     Ottawa, le 20 mars 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiantes pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

    Les deux lauréates retenues par le Comité de sélection ont particulièrement su manifester leur attachement à la culture franco-ontarienne, leur fort désir de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté.

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    L’AJEFO SE RÉJOUIT DE LA NOMINATION DE L’HONORABLE MARLYSE DUMEL À LA COUR DE JUSTICE DE L’ONTARIO

    Ottawa, le 21 février 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l'honorable Marlyse Dumel en tant que juge de la Cour de justice de l’Ontario.

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    Appel aux membres de l’AJEFO : Recueil de jurisprudence de l’Ontario

    Ottawa, le 23 janvier 2017 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite le Professeur François Larocque, Doyen par intérim de la Section de common law, à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, pour sa nomination au comité de rédaction de la publication hebdomadaire « Recueil de la jurisprudence de l’Ontario » (RJO). Maître Larocque est aussi avocat-conseil chez Juristes Power.

    À ce titre, le professeur Larocque encourage les membres de l’AJEFO à lui soumettre les jugements majeurs des tribunaux de l’Ontario qui devraient en priorité être traduits en français et publiés dans le RJO. Les membres de l’AJEFO peuvent communiquer avec le professeur Larocque à l’adresse suivante : FrancoisLarocque@uOttawa.ca.

    Grâce au RJO, le Barreau du Haut-Canada vise à ce que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario puissent être consultés par les juristes et les justiciables dans les deux langues officielles. Depuis 2010, le RJO est disponible par édition électronique grâce à l’éditeur LexisNexis.

    « L’AJEFO réitère depuis de nombreuses années que les jugements importants des tribunaux de l’Ontario doivent être publiés dans les deux langues officielles. La récente nomination du professeur François Larocque au comité de rédaction du Recueil de jurisprudence de l’Ontario permettra aux juristes et aux justiciables d’expression française en Ontario d’être outillés dans la langue officielle de leur choix afin d’ultimement améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles. L’AJEFO félicite le Barreau du Haut-Canada et l’éditeur LexisNexis Canada pour cette décision », indique Me Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO.

    L’AJEFO est un organisme à but non lucratif qui fait la promotion de l’accès à la justice en français en Ontario, afin d’assurer l’accès équitable à la justice dans les deux langues officielles.

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    Renseignements : Me Sonia Ouellet
    Présidente
    Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)
    souellet@ajefo.ca
    (613) 424-7915

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    L’AJEFO ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE RÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE MODERNISÉ

    Ottawa, le 8 février 2017 – L’AJEFO accueille favorablement l’annonce conjointe effectuée hier par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien et l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada sur le rétablissement et de l’élargissement du Programme de contestation judiciaire (PCJ).

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  • Le 18 Novembre 2016 - L’AJEFO célèbre le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souhaite souligner le 30e anniversaire de la Loi sur les services en français.

    Adoptée le 18 novembre 1986, cette loi garantit aux Ontariens et Ontariennes le droit de recevoir des services en français auprès des ministères et organismes du gouvernement dans 26 régions désignées en Ontario. Trente ans après son entrée en vigueur, on constate que cette loi a modifié la réalité de la francophonie de l’Ontario. Depuis cette reconnaissance législative, la francophonie en Ontario s’épanouit et se diversifie dans les quatre coins de la province. La langue française en Ontario a toutes les saveurs et couleurs de sa population vibrante.

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    Le 17 octobre 2016 - Une nouvelle ligne téléphonique sans frais lancée pour l’Ontario par le centre d’information juridique d’Ottawa !

    Ottawa, le 17 octobre 2016 – Le Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre) est fier d’inaugurer officiellement sa nouvelle ligne téléphonique sans frais accessible à tous à travers l’Ontario. Avec cette ligne téléphonique gratuite, le Centre souhaite renforcer et faciliter l’accès à un service d’information juridique, en permettant de pallier aux besoins réels de fournir un service d’appui entièrement bilingue pour tous les justiciables de la province. 

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    le 6 septembre 2016 - Avec 2 000 rencontres depuis son ouverture, le Centre d’information juridique d’Ottawa fait ses preuves !

    Ottawa, le 6 septembre 2016 – Le Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre) est fier d’annoncer avoir répondu à plus de 2 000 demandes de service d’information juridique depuis son ouverture en janvier 2015. À presque mi-parcours du projet pilote de quatre ans, ces résultats encourageants permettent de constater que le Centre répond à un besoin réel de la communauté ontarienne.

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    le 24 août 2016 - Bilinguisme à la Cour suprême du Canada : Un changement déterminant

    Ottawa, le 24 août 2016 – En cette dernière journée pour soumettre les demandes de nomination des juges à la Cour suprême du Canada (CSC), l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tient à souligner l’importance du changement que le gouvernement fédéral a amorcé avec son nouveau processus de mise en candidature et sa récente décision de nommer des juges bilingues à la Cour suprême du Canada.

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    le 17 août 2016 - La francophonie perd un de ses fervents défenseurs

    Ottawa, le 17 août 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre ses sincères condoléances à Catherine Bélanger, épouse de l’honorable Mauril Bélanger qui est décédé hier, ainsi qu’à sa famille. Cet homme infatigable, jovial et ardent défenseur de la francophonie s’est éteint après une lutte difficile contre la maladie de Lou Gehrig.

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    le 28 juin 2016 - Maître Sonia Ouellet : Présidente de l'AJEFO

    Ottawa, le 28 juin 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer la nomination de Maître Sonia Ouellet à sa présidence. Maître Ouellet a débuté son mandat de deux ans lors de l’Assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue le samedi 25 juin 2016, à Niagara Falls, en Ontario, dans le cadre du 37e congrès de l’AJEFO. Elle succède ainsi à Maître François Baril, associé au bureau de Gowling WLG à Ottawa.

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    le 28 juin 2016 - L’AJEFO remet l’Ordre du mérite à l’honorable Paul F. Lalonde et Me Andrée Duchesne

    Ottawa, le 28 juin 2016 – C’est lors du gala de son 37e congrès annuel qui s’est tenu le 25 juin 2016 à Niagara Falls en Ontario, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à l’honorable Paul F. Lalonde, juge à la retraite de la Cour supérieure de l’Ontario, et Maître Andrée Duchesne, haute fonctionnaire à la retraite du ministère de la Justice du Canada. L’Ordre du mérite est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations et organismes.

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    le 10 juin 2016 - Annonce du départ de l'honorable Madeleine Meilleur : 25 ans d'engagement politique

    Ottawa, le 10 juin 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) souligne 25 ans d’engagement politique de l'honorable Madeleine Meilleur, Procureure générale de l’Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones à l’occasion de son départ annoncé le 9 juin 2016. Par là-même, elle effectue un retour sur un bilan en tant que Procureure générale et ministre aux Affaires francophones :

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    le 2 juin 2016 - Accueil très favorable du Rapport du Commissaire aux services en français

    Ottawa, le 2 juin 2016 – L’AJEFO accueille très favorablement le rapport annuel 2015-2016 du Commissariat aux services en français de l’Ontario. Celui-ci coïncide avec le 30e anniversaire de l’existence de la Loi sur les services en français (« la Loi »). Déposé hier à l’Assemblée législative de l’Ontario, le rapport LSF 2.0 propose une refonte complète de la Loi dans le but de la moderniser pour mieux représenter les réalités contemporaines de la communauté franco-ontarienne.

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    le 26 mai 2016 - Remise de la Médaille du Barreau à Me Ronald Caza

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Me Ronald Caza qui s’est vu décerner la Médaille du Barreau hier, le 25 mai. Ce faisant, le Barreau du Haut-Canada a reconnu les multiples contributions de Me Caza à la communauté franco-ontarienne et à l’accès à la justice.

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    le 25 mai 2016 - Rapport annuel du commissaire aux langues officielles : encore du chemin à faire pour un accès équitable à la justice

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) appuie sans réserve la recommandation touchant l’accès à la justice qui a été mise de l’avant par le commissaire aux langues officielles Graham Fraser dans son dixième et dernier rapport annuel.

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    le 02 mars 2016 - François Baril, gagnant 2016 du laurier Citoyen de l’année au gala des prix Grandmaître de l’ACFO d’Ottawa

    Ottawa, le 02 mars 2016 – Près de 300 personnes ont assisté jeudi soir dernier au gala des prix Bernard Grandmaître organisé par l’Association canadienne-française d’Ottawa (ACFO d’Ottawa). Cette soirée reconnaît annuellement les personnalités qui participent activement au rayonnement de la communauté francophone dans la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.

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    le 02 mars 2016 - L'AJEFO remet des bourses d'études à deux étudiants pour encourager la relève professionnelle en français

    Ottawa, le 02 mars 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiant(e)s pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager la relève professionnelle en Ontario. Une bourse de 1 000 $ était réservée pour le niveau universitaire et une autre de 1 000 $ pour le niveau collégial.

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    le 21 janvier 2016 - Ottawa, le 21 janvier 2016 – Une centaine de partenaires étaient réunis ce soir pour assister aux célébrations du premier anniversaire du Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre).

    Ouvert au public depuis le 15 janvier 2015, le Centre offre à l’ensemble de la population ontarienne une rencontre gratuite de 30 minutes avec une avocate, en personne ou par téléphone, en français ou en anglais, sur une base strictement confidentielle. Les justiciables y reçoivent de l’information qui leur permet de comprendre l’enjeu juridique auquel ils font face, de prendre des décisions éclairées et de naviguer au sein du système judiciaire.

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    le 12 janvier 2016 - Bilinguisme de la ville d'Ottawa : L'AJEFO appuie les démarches citoyennes

    Ottawa, le 12 janvier 2016 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) appuie pleinement la démarche législative proposée par un regroupement d’organismes francophones engagés à rendre Ottawa ville officiellement bilingue.

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  • le 30 septembre 2015 - L’AJEFO se réjouit de la nomination de Nathalie Champagne, protonotaire chargée de la gestion des causes à Ottawa

    Ottawa, le 30 septembre 2015 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de Nathalie Champagne en tant que protonotaire chargée de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice à Ottawa, avec effet au 7 octobre 2015.

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    le 24 juillet 2015 - L'AJEFO se réjouit de la nomination de l'honorable Pierre E. Roger à la Cour supérieure de justice de l’Ontario

    Ottawa, le 24 juillet 2015 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l'honorable Pierre E. Roger en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il remplace monsieur le juge J.A. McMunagle (Ottawa), dont la démission entre en vigueur le 29 janvier 2015.

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    le 15 juillet 2015 - L’AJEFO réitère sa position : le bilinguisme doit être un préalable pour les juges nommés à la Cour suprême du Canada

    Ottawa, le 15 juillet 2015 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (l’AJEFO) réitère sa position quant à l’importance du droit d’être compris dans la langue officielle de son choix à la Cour suprême du Canada, et ce, sans l’aide de l’interprétation : le bilinguisme doit être une condition préalable pour tout candidat et toute candidate qui souhaite être nommé(e) juge à la Cour suprême du Canada.

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    le 7 juillet 2015 - L’AJEFO remet l’ordre du mérite à deux contributeurs majeurs à la justice en français

    Ottawa, le 7 juillet 2015 – C’est lors du gala de son 36ème congrès annuel qui s’est tenu le 27 juin à Lafayette, en Louisiane, que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à l’honorable Albert Roy, ancien Juge de la Cour supérieure de l’Ontario pour la région de l’Est, et Maître Laurie Joe, avocate à la clinique des Services juridiques de l’Ouest d’Ottawa, tous deux membres actifs de l’AJEFO depuis de nombreuses années.

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    le 05 juin 2015 - L'AJEFO appuie le huitième rapport annuel du Commissaire aux services en français

    Ottawa, le 05 juin 2015 – L'AJEFO appuie le rapport annuel 2014-2015 La parole aux sans-voix du Commissaire aux services en français, déposé hier à l'Assemblée législative de l'Ontario.

    En termes d’initiatives réalisées dans le domaine de la justice, le commissaire applaudit la mise en œuvre effectuée par le Ministère du procureur général de l’Ontario des recommandations du rapport Accès à la justice, à savoir l’implémentation d’un projet pilote au palais de justice d’Ottawa pour faciliter l’accès à la justice en français et la création d’un Comité juridique d’engagement communautaire.

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    le 05 juin 2015 - La communauté juridique rend hommage à l'honorable Paul F. Lalonde

    Ottawa, le 05 juin 2015 – Les pairs et amis de l‘honorable Paul F. Lalonde étaient réunis hier lors d’une cérémonie pour célébrer son départ à la retraite en tant que juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario mais aussi reconnaître son engagement de vie envers la francophonie de l’Ontario. L'honorable Paul F. Lalonde avait été nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 2 juillet 1999.

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    le 14 mai 2015 - L’AJEFO se réjouit de la nomination de l’honorable Julie Bourgeois à la Cour de justice de l’Ontario

    Ottawa, le 14 mai 2015 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l'honorable Julie Bourgeois en tant que juge de la Cour de justice de l’Ontario, avec effet au 20 mai 2015. La juge en chef Lise Maisonneuve a assigné la juge Julie Bourgeois à présider à Ottawa.

    L'AJEFO appuie vingt-deux candidates et candidats aux élections du Conseil du Barreau du Haut-Canada

    Les élections des membres du Conseil du Barreau du Haut-Canada (BHC) se déroulent présentement. Le scrutin a ouvert le 13 avril 2015 et le vote se terminera à 17 h HAE le 30 avril 2015. Quarante avocates et avocats seront élus au Conseil.

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    le 10 avril 2015 - L'AJEFO se réjouit de la nomination de l’honorable Lise T. Maisonneuve comme juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

    Ottawa, le 10 avril 2015 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l'honorable Lise T. Maisonneuve en tant que juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Elle remplacera la juge en chef sortante, l’honorable Annemarie E. Bonkalo dès le 4 mai 2015.

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    le 17 mars 2015 - CliquezJustice.ca fait peau neuve

    Ottawa, le 17 mars 2015 – Le portail pancanadien d’information juridique CliquezJustice.ca propose désormais une nouvelle interface plus moderne, conviviale et efficace. Conçue de manière ergonomique, offrant un accès plus rapide et facile à l’information essentielle, elle offre aux utilisateurs une expérience optimale que ce soit à partir d'un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d'une tablette.

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    le 11 mars 2015 - L'AJEFO remet des bourses d'études à deux étudiants pour encourager la relève professionnelle en français

    Ottawa, le 11 mars 2015 – Pour la sixième année, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) remet deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiant(e)s pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager une relève professionnelle de qualité en Ontario.

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    le 22 janvier 2015 - Lancement du centre d’information juridique d’Ottawa : Une initiative majeure pour l’accès à la justice

    Ottawa, le 22 janvier 2015 – Une centaine de partenaires issus de la communauté juridique, gouvernementale et communautaire étaient réunis ce soir pour assister au lancement officiel du Centre d’information juridique d’Ottawa (le Centre).

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    le 06 janvier 2015 - Nouvelle directrice générale à l'AJEFO

    Ottawa, le 06 janvier 2015 - Le conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est heureux d’annoncer la nomination de Me Andrée-Anne Martel au poste de directrice générale. Me Andrée-Martel effectuait l’intérim de ce poste depuis le mois de juin dernier, suite au départ de Me Danielle Manton, directrice générale depuis 2010.

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  • le 30 janvier 2014 - L'AJEFO se félicite de la nomination de Marc Labrosse comme juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario

    Ottawa, le 30 janvier 2014 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de Marc R. Labrosse en tant que juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa.

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    le 07 février 2014 - La communauté juridique rend hommage à l'honorable Albert Roy

    Ottawa, le 07 février 2014 – Les pairs et amis de l‘honorable Albert Roy étaient réunis aujourd’hui lors d’une cérémonie pour célébrer son départ à la retraite en tant que juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario mais aussi reconnaître son engagement de vie envers la francophonie de l’Ontario.

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    le 25 février 2014 - L'AJEFO remet des bourses d'études à deux étudiantes pour encourager la relève professionnelle en français

    Ottawa, le 25 février 2014 – Pour la cinquième année, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) remet deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiant(e)s pour les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager une relève professionnelle de qualité en Ontario.

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    le 25 avril 2014 - L'AJEFO reçoit le Prix de la Présidente de l'ABO

    Ottawa, le 25 avril 2014 – C’est au cours du Gala annuel de l’Association du Barreau de l'Ontario (ABO) qui rassemblait hier soir à Toronto la communauté juridique de l’Ontario, que l’AJEFO a reçu le Prix de la Présidente de l'ABO des mains de Me Pascale Daigneault, Présidente de l’ABO.

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    le 23 mai 2014 - L’AJEFO félicite le Barreau du Haut-Canada pour l’adoption d’un règlement sur les services en français

    Ottawa, le 23 mai 2014 – Hier, le Conseil du Barreau du Haut-Canada a modifié un de ses règlements afin d’y instaurer le droit de toute personne de communiquer avec le Barreau en français et en anglais et de recevoir certains des services du Barreau en français et en anglais. En vertu de cette modification importante, le Barreau a maintenant une obligation juridique en matière de communication et de prestation de services en français.

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    le 28 mai 2014 - L'AJEFO annonce le départ de sa directrice générale

    Ottawa, le 28 mai 2014 – C’est avec grand regret que le conseil d’administration de l’AJEFO annonce le départ de sa directrice générale, Maître Danielle Manton, qui quittera officiellement ses fonctions le vendredi 6 juin 2014. Maître Manton rejoindra le Ministère du procureur général de l’Ontario à compter du 9 juin prochain en tant que Directrice de l'administration des Tribunaux - Région de l'Est.

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    le 19 juin 2014 - L'AJEFO félicite M. Jean Bédard pour sa nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur

    Ottawa, le 19 juin 2014 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de M. Jean Bédard en tant que membre du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

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    le 10 juillet 2014 - L'AJEFO soutient le rapport annuel du Commissaire aux services en français

    Ottawa, le 10 juillet 2014 – L’AJEFO félicite le Commissaire aux services en français pour son septième rapport, le premier en tant que commissaire indépendant, et appuie ses recommandations, notamment celle touchant à la mise en œuvre par le Ministère de la Procureure générale d’un projet pilote d’amélioration de l’accès à la justice en français.

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    le 30 septembre 2014 - La communauté juridique rend hommage à l'honorable Monique Métivier

    Ottawa, le 30 septembre 2014 – Les pairs et amis de l‘honorable Monique Métivier se sont réunis vendredi dernier pour célébrer son départ à la retraite.

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    le 4 octobre 2014 - Maître François Baril : nouveau président de l'AJEFO

    Sudbury, le 4 octobre 2014 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer la nomination de Maître François Baril à sa présidence. Maître Baril débute son mandat de deux ans suite à l’assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue en ce jour à Sudbury, en Ontario, dans le cadre du 35e congrès de l’AJEFO. Il succède ainsi à Maître Paul Le Vay, associé chez Stockwoods s.r.l. à Toronto.

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    le 4 octobre 2014 - Un congrès 2014 mémorable pour l'AJEFO !

    Sudbury, le 4 octobre 2014 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a tenu son congrès annuel ces 3 et 4 octobre à Sudbury. Sous le thème «Une mine de justice à ciel ouvert», ce congrès a réuni une centaine de membres de la communauté juridique exerçant ou étudiant en français en Ontario.

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    le 4 octobre 2014 - L'AJEFO remet l'Ordre du mérite à deux contributeurs de la justice en français

    Sudbury, le 4 octobre 2014 – C’est lors du gala de son 35ème congrès annuel qui s’est tenu ce soir à Sudbury que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à Maître Nicole LaViolette et Maître François Larocque, professeurs à la Faculté de droit, section common law, de l’Université d’Ottawa, et membres actifs de l’AJEFO depuis de nombreuses années.

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    le 18 décembre 2014 - L'AJEFO se félicite de la nomination de l’un de ses membres, le juge Robin Y. Tremblay à la Cour supérieure de justice de l'Ontario

    Ottawa, le 18 décembre 2014 - L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de l’un de ses membres, le juge Robin Y. Tremblay à la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Cochrane.

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  • le 18 janvier 2013 - L'AJEFO se félicite de la nomination de Lise S. Parent comme juge à la Cour de justice de l'Ontario

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de Lise S. Parent en tant que juge à la Cour de justice de l'Ontario, qui prendra effet le 23 janvier 2013.La juge Lise S. Parent est bilingue. Elle a été admise au Barreau en 1989. Elle a travaillé comme avocate chez Cusack Curran Law Offices à Ottawa, où elle exerçait principalement en droit de la famille. Depuis 1990, elle était associée au cabinet Parent Carr, Barristers & Solicitors, où elle s'occupait exclusivement de dossiers de droit de la famille, dont des affaires de protection de l'enfance et d'exécution. La juge Parent était inscrite à la liste des avocats en droits personnels du Bureau de l'avocat des enfants et à la liste des avocats du Bureau des obligations familiales. Elle est active au sein de l'Association du Barreau du comté de Carleton et de l’AJEFO. La juge Parent était membre de Big Sisters of Ottawa-Carleton et du bureau d'Ottawa de Dress for Success, une œuvre de bienfaisance internationale qui promeut l'indépendance économique des femmes défavorisées. La juge en chef Annemarie E. Bonkalo a assigné la juge Parent à présider à Brampton.

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    le 05 février 2013 - CliquezJustice.ca appuie non seulement le grand public, mais également les professionnels de la justice

    CliquezJustice.ca, le portail d’information juridique destiné aux communautés francophones en situation minoritaire est également un outil qui appuie le travail des avocats tant il facilite la relation client-avocat.

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    le 06 mars 2013 - Maître Jean-François Laberge, récipiendaire du Prix du Juge principal Régional

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite Maître Jean-François Laberge, avocat chez Law Murchison Radnoff et membre du conseil d’administration de l’AJEFO, qui a reçu hier soir le « Prix Juge Principal Régional » remis lors du Banquet de remise des prix tenu par l’Association du Barreau du Comté de Carleton (ABCC).

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    le 07 mars 2013 - Lancement d’un nouveau portail pour les professionnels de la justice

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est particulièrement fière d’annoncer la mise en ligne de Jurisource.ca, le portail de ressources juridiques et jurilinguistiques destiné aux professionnels de la justice œuvrant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

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    le 23 septembre 2013 - Accès à la justice dans les deux langues officielles : L'AJEFO appuie la collaboration provinciale et fédérale

    Ottawa, le 23 septembre 2013 — L’AJEFO est fière de participer à des initiatives d’envergure et se réjouit de la collaboration qui existe tant au niveau provincial que fédéral pour améliorer de façon significative l’accès à la justice en français dans tout le pays.

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    le 27 septembre 2013 - L'AJEFO appuie l'indépendance du Commissaire aux services en français

    Ottawa, le 27 septembre 2013 – L’AJEFO applaudit le dépôt du projet de loi sur le statut du Commissaire aux services en français par la ministre déléguée aux Affaires francophones, l’Honorable Madeleine Meilleur. La ministre a annoncé ce projet le 25 septembre, la journée des franco-ontariens et franco-ontariennes, jour symbolique pour l’Ontario français.

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    le 7 octobre 2013 - L'AJEFO remet l'Ordre du mérite à deux contributeurs essentiels à la justice en français

    Ottawa, le 7 octobre 2013 – C’est lors du banquet de son congrès annuel qui s’est tenu le 5 octobre à Ottawa que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à l’honorable Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême du Canada, et Maître Josée Bouchard, Conseillère principale en matière d’équité au sein du Barreau du Haut-Canada.

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    le 11 décembre 2013 - L'indépendance du Commissaire aux services en français : Une étape majeure dans l'Histoire de l'Ontario français

    Ottawa, le 11 décembre 2013 – L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté aujourd'hui à l’unanimité le projet de loi 106, la Loi de 2013 modifiant la Loi sur les services en français. Ces modifications feront du Commissaire aux services en français un officier de l’Assemblée législative à partir du 1er janvier 2014.

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  • le 22 février 2012 - Lancement de CliquezJustice.ca, le portail d'information juridique en français

    Ottawa, le 22 février 2012 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est fière de lancer officiellement le portail d’information juridique CliquezJustice.ca.

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    le 23 juin 2012 - Sabine Derbier reçoit l'Ordre du mérite de l'AJEFO

    Ottawa, le 23 juin 2012 – C’est lors du banquet de son congrès annuel qui s’est tenu le 23 juin au Centre de villégiature Blue Mountain à Collingwood que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a remis l’Ordre du mérite à Madame Sabine Derbier, coordonnatrice des services en français au sein du Ministère du procureur général de l’Ontario.

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    le 26 juin 2012 - Maître Paul Le Vay : Nouveau président de l'AJEFO

    Ottawa, le 26 juin 2012 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a le plaisir d’annoncer la nomination de Maître Paul Le Vay en tant que président. Maître Le Vay a débuté son mandat de deux (2) ans lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisme qui s’est tenue le 23 juin à Collingwood, en Ontario, succédant ainsi à Maître Claude Lacroix, associé chez Lacroix Forest s.r.l. à Sudbury.

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    le 02 août 2012 - Rapport du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français

    Ottawa, le 02 août 2012 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est fière d’annoncer que le rapport du Comité consultatif de la magistrature et du barreau sur les services en français auprès du procureur général de l’Ontario (Comité consultatif) est maintenant public.

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  • le 4 avril 2011 - L'AJEFO appuie douze candidates et candidats aux élections du Conseil du Barreau du Haut-Canada

    Les élections des membres du Conseil du Barreau du Haut-Canada (BHC) se déroulent présentement. Le scrutin est ouvert aujourd'hui le 4 avril et le vote se terminera à 17 h HAE le 29 avril 2011. L'AJEFO a diffusé à tous les candidat.e.s aux élections, un sondage sur les questions d'accès à la justice en français et les services en français offerts par le BHC au public et à ses membres. Suite à une étude approfondie des sondages complétés reçus, l'AJEFO est heureuse d'offrir son appui aux candidat.e.s suivants et encourage fortement à ses membres de voter pour:

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    le 21 octobre 2011 - L’AJEFO déçue de la recommandation d'un juge unilingue anglophone au poste de juge à la Cour suprême du Canada

    Ottawa, le 21 octobre 2011 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tient à féliciter Mme la juge Karakatsanis et M. le juge Moldaver d’avoir été choisis à titre de candidats aux postes de juges à la Cour suprême du Canada. Les deux candidats sont d’excellents juristes qui ont fait preuve de jugement exceptionnel dans le cadre de leur carrière.

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  • le 10 août 2010 - L’AJEFO réitère sa position: Le bilinguisme doit être un préalable pour les juges nommés à la cour suprême du Canada

    Ottawa, le 10 août 2010 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario confirme la position qu’elle a exprimée le 10 juin 2008 dernier : le bilinguisme doit être une condition préalable pour tout candidat et toute candidate qui souhaite être nommé(e) juge à la Cour suprême du Canada.

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    le 10 août 2010 - L’AJEFO se réjouit de l'assermentation de l'honorable Peter Annis à la cour supérieure de l'Ontario

    Ottawa, le 10 août 2010 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement la nomination de l’honorable Peter Annis comme juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle était représentée par Me Sean Mc Gee, président sortant de l’AJEFO, à la cérémonie d’assermentation qui s’est tenue hier, le 09 août 2010, à Ottawa.

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    le 10 septembre 2010 - La Fédération réclame toujours une Cour suprême du Canada à la hauteur d'un pays officiellement bilingue

    La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) réitère son appui au Projet de loi C-232 et à l’ajout d’une nouvelle condition de nomination aux juges de la Cour suprême du Canada selon laquelle ceux-ci doivent comprendre l’anglais et le français sans l’aide de l’interprétation.

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    le 27 octobre 2010 - La nomination de deux juges de paix bilingues à la Cour de justice de l'Ontario réjouit l'AJEFO

    Ottawa, le 27 octobre 2010 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se réjouit de la nomination de 10 nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario, dont deux sont bilingues, avec effet le 13 octobre 2010. La juge de paix Christina Louise Logue a travaillé pour le service de police d’Ottawa depuis 1994. Récemment, elle était chef d'un nouveau bureau de la stratégie Jeunesse du service de police d'Ottawa, où elle a supervisé la mise en œuvre des initiatives de prévention, d'intervention, de déjudiciarisation et d'éducation pour les jeunes à risque.

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    le 23 novembre 2010 - L'AJEFO remet deux bourses d'études à des étudiants pour encourager la relève en français

    Ottawa, le 23 novembre 2010 – Pour la deuxième année consécutive, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se prépare à remettre deux bourses d’études Carrières en justice à des étudiants afin de les appuyer dans la poursuite de leurs études en français dans le domaine de la justice et ainsi encourager une relève professionnelle de qualité. Le comité a particulièrement apprécié l’attachement de ces deux étudiants à la culture franco-ontarienne, leur désir fort de travailler en français, ainsi que leur volonté de contribuer au développement de leur communauté.

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  • le 19 mai 2009 - L'AJEFO offrira des bourses d'études aux jeunes francophones

    Ottawa, le 19 mai 2009 - L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est fière d’annoncer qu’elle a créé la Bourse d’études – Carrières en justice destinée aux jeunes afin de les encourager à poursuivre leurs études en français et pour assurer une relève francophone dans le secteur de la justice en Ontario.

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    le 10 septembre 2009 - L’AJEFO appuie la nomination de l'honorable Robert N. Beaudoin à la Cour supérieure de justice

    Ottawa, le 10 septembre 2009 - L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) accueille favorablement la nomination de l’honorable Robert N. Beaudoin comme juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Beaudoin remplace Monsieur le juge A.J. Roy, devenu juge surnuméraire plus tôt cette année. Membre de l’AJEFO, Monsieur le juge Beaudoin fut protonotaire à Ottawa pendant 12 ans avant d’être nommé juge.

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    le 19 octobre 2009 - L'AJEFO se réjouit de la nomination de deux juges bilingues à la Cour de justice de l'Ontario - Il reste cependant des écarts à combler

    Ottawa, le 19 octobre 2009 - L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) félicite le procureur général Chris Bentley d’avoir nommé Patrick James Boucher et Jean Legault, avocats chevronnés bilingues, à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario. Monsieur le juge Boucher présidera à Cochrane et Monsieur le juge Legault présidera à L’Orignal. Ces nominations de juges bilingues font preuve que le dialogue continu entre l’AJEFO et le gouvernement provincial aide à solidifier certains acquis.

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    le 22 octobre 2009 - L'AJEFO appuie les recommandations du Commissaire des services en français en matière de justice

    Ottawa, le 22 octobre 2009 – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) encourage le Ministère du Procureur général de mettre en œuvre les recommandations pour le secteur de la justice qui ont été publiées dans le deuxième rapport annuel émis par le Commissariat aux services en français. Les mesures préconisées par le Commissaire Boileau amélioreront l’accès à la justice, notamment en ciblant trois domaines : les lacunes dans l’administration de l’appareil judiciaire, le manque de juges bilingues et l’absence de critères pour la traduction des règlements.

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    le 26 novembre 2009 - L'AJEFO dévoile les premiers gagnants de la Bourse d'études Carrières en justice

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a annoncé les gagnants de la toute première Bourse d’études Carrière en justice de l’AJEFO lors de la soirée-bénéfice tenue le 25 novembre 2009. Les gagnantes, Jennifer Boucher, étudiante à la Cité collégiale au Programme de Techniques de réadaptation et de justice pénale, et Gilese Turner, étudiante à l’Université d’Ottawa au Programme de droit canadien, ont été honorées devant plus de 100 membres qui se réunissaient pour lancer les célébrations du 30e anniversaire de l’AJEFO.

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  • le 29 février 2008 - L'AJEFO lance sa campagne "Mettre l'accent sur la justice en français: mon droit, mon choix!"

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) lancera le 3 mars 2008 une campagne pour sensibiliser le public de son droit aux services en français dans le système juridique en Ontario et pour l’encourager à exercer ce choix.

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    Le 30 mai 2008 - La contribution de l'AJEFO est reconnue par la Ministre Meilleur lors du lancement de la nouvelle plaque d'immatriculation en français

    Suite à la conférence de presse qui a eu lieu ce matin, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario est heureuse que le Ministère des Transports de l’Ontario, sous la gouverne du Ministre Jim Bradley, rend disponible les plaques d’immatriculation avec le slogan « Tant à découvrir » dès aujourd’hui. Quelques membres de l’AJEFO, dont le vice-président, Me Sean McGee et la directrice générale, Me Sonia Ouellet étaient présents lors de l’annonce faite à Ottawa par l’honorable Madeleine Meilleur.

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    Le 10 juin 2008 - L'AJEFO prend position: le bilinguisme doit être un préalable pour les juges nommés à la Cour suprême du Canada

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario prend position : le bilinguisme doit être une condition préalable pour toute personne qui souhaite être nommée juge à la Cour suprême du Canada. Le français est une langue officielle du Canada qui doit être reconnu et respecté lors de la sélection de candidats qui se présentent comme juges à la Cour suprême du Canada.

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    le 15 septembre 2008 - L'AJEFO accueille favorablement la nomination du juge Cromwell à la Cour suprême

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) appuie la décision du Premier ministre Harper de nommer un juge bilingue, l’honorable Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada. Suite au départ de l’honorable juge Michel Bastarache, l’AJEFO a entrepris des démarches pour faire reconnaître le bilinguisme en tant que préalable au processus de sélection des juges à la Cour suprême du Canada, compte tenu du statut de la langue française comme langue officielle du Canada.

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    le 15 septembre 2008 - Me Sean McGee, nouveau président de l'AJEFO

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) est heureuse d’annoncer l’entrée en fonction de son nouveau président, Me Sean McGee. Dans le cadre du 29e congrès annuel de l’AJEFO qui a eu lieu du 14 au 16 août 2008, à Québec, la présidente sortante, Me Louise Hurteau, a souhaité la bienvenue à Me McGee en présence des membres de l’AJEFO lors de l’assemblée générale annuelle.

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  • le 2 avril 2007 - L’AJEFO Appuie officiellement ronald caza comme conseiller du barreau du haut-canada pour la région de l’est

    Ottawa – Le Conseil d’administration de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario a passé une résolution appuyant officiellement la candidature de Maître Ronald Caza, du bureau de Heenan Blaikie, à titre de Conseiller du Barreau du Haut-Canada pour la région de l’Est de l’Ontario.

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    Le 27 avril 2007 - L'AJEFO Se prononce sur le poste de commissaire aux services en français

    Ottawa – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario a fait des représentations orales devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques, jeudi le 26 avril 2007.

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    le 18 juin 2007 - L’AJEFO Rendra hommage à l’honorable brian lennox lors de son congrès

    Ottawa – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario décernera le prix de l’Ordre du mérite de l’AJEFO à l’honorable Brian Lennox lors du souper Gala du samedi soir dans le cadre de son 28e Congrès annuel.

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    le 2 août 2007 - L’AJEFO Appuie le nouveau commissaire aux services en français

    Le 2 août 2007 Ottawa – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario est fière d’appuyer un membre de l’AJEFO, Me François Boileau, dans son nouveau poste comme Commissaire aux services en français. L’annonce de la nomination de Me Boileau a été faite ce matin lors d’une conférence de presse donnée par l’honorable Madeleine Meilleur.

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    Le 31 août 2007 - L’AJEFO Félicite le groupe de travail qui propose un plan de leadership pour l’université d’ottawa

    Ottawa – L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario accueille chaleureusement le rapport sur les programmes et services en français à l’Université d’Ottawa publié hier par le groupe de travail de l’Université d’Ottawa.

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    le 19 septembre 2007 - L'AJEFO lance un nouvel outil web visant à intéresser les jeunes aux carrières en justice

    Ottawa, le 17 septembre 2007 – C’est avec enthousiasme que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) tiendra le lancement officiel du nouvel outil Web, carrieresenjustice.ca, à la Cour suprême du Canada le 19 septembre prochain dès 10 h 30. Ce nouveau site Web s’adresse particulièrement aux élèves du secondaire et vise à les intéresser à la fois au fonctionnement du système judiciaire canadien et aux particularités de 13 carrières faisant partie du secteur de la justice.

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    le 13 décembre 2007 - L’AJEFO souligne le besoin d'un appui financier important pour la formation en justice

    L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario remercie les organisateurs de l’avoir invité à la consultation régionale de Patrimoine canadien portant sur la stratégie fédérale en matière de langues officielles à Toronto le 7 décembre 2007. L’AJEFO a délégué la directrice générale, Me Sonia Ouellet, comme représentante de l’association lors de cette consultation exceptionnelle afin de faire valoir l'importance du secteur de la justice dans la planification et l'épanouissement des communautés minoritaires francophones.

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