Guide du praticien

Troisième édition

Vous pouvez maintenant vous procurer les quatres premiers fascicules du Guide du praticien, mis à jour au 1er mars 2007.

Chacun des quatre fascicules est présenté dans un cartable à feuilles mobiles, ce qui permet de garder à jour la documentation en y insérant les modifications législatives qui seront publiées périodiquement par l'AJEFO et d'y ajouter, le cas échéant, d'autres modèles ainsi que la jurisprudence que traduit régulièrement le Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ).

Nous vous offrons également, sans frais supplémentaires, la version informatique de ce guide sur CD-ROM.

Fascicule 1 - Formule des Règles de procédure civile

La version française des Formules des Règles de procédure civile a été mise à jour au 1er mars 2004. C'est un complément essentiel à La procédure civile en Ontario 2002 (version française de Ontario Civil Practice, de Watson & McGowan), un ouvrage publié par le Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques.

Prix du fascicule et de la disquette : 75 $ (y compris les frais d'envoi).

Fascicule 2 - Droit des successions

Ce fascicule est constitué de deux parties. La première vise à aider les juristes d'expression française à rédiger des testaments en français. Elle comprend à la fois des modèles de clauses et des exemples de testaments, qui tiennent compte des dernières modifications législatives, tant pour le fond que pour la terminologie. Vous y trouverez également des modèles de procurations.

La deuxième partie vous fournit les documents de procédure nécessaires à la réalisation des volontés du testateur, soit les formules des Règles de procédure civile propres aux testaments et aux successions, mises à jour au 1er mars 2005. Enfin la troisième partie est constituée des décisions ontariennes en matière de droit successoral déjà traduites par le CTDJ, ainsi que de certaines autres décisions, que nous avons nous-mêmes fait traduire.

Prix du fascicule et du CD-ROM : 70 $ (y compris les frais d'envoi).

Fascicule 3 - Droit de la famille

Soucieux de rendre ce fascicule utile à l'ensemble des praticiens de l'Ontario, nous avons tenu compte des Règles en matière de droit de la famille, entrées en vigueur en septembre 1999 et, aussi, du fait qu'elles ne s'appliquent que dans 18 des comtés de l'Ontario. Vous trouverez dans le fascicule la version française de ces nouvelles règles et des formules prescrites par celles-ci. Sont aussi incluses les formules des Règles de procédure civile dont se servent toujours les praticiens des districts où il n'y a pas de Cour unifiée de la famille. La dernière mise à jour date du 1er mars 2004.

Nous offrons aussi des modèles d'actes (contrat de mariage, accord de cohabitation, accord de séparation, entente de médiation, etc) applicables à l'ensemble de l'Ontario et des modèles de documents de procédure (requête en divorce, entente de règlement, mémoire de conférence, ordonnance, etc.). Le fascicule comprend aussi la version française des décisions les plus importantes rendues en Ontario dans le domaine du droit de la famille.

Prix du fascicule et du CD-ROM : 90 $ (y compris les frais d'envoi).

Fascicule 4 - Droit de la responsabilité civile délictuelle

Prix du fascicule et du CD-ROM : 75 $ (y compris les frais d'envoi.)