Vous avez un client ou une client qui parle français - Vous avez la responsabilité de l'informer de ses droits linguistiques
Nous vous invitons à consulter le dépliant "Droits linguistiques - French Language Rights" afin de connaître les responsabilités qui sont décrites dans le Code de déontologie au commentaire de la règle 1.03.
Ce dépliant vise à aider les juristes en Ontario à mieux comprendre leur responsabilité d'informer leurs clients et clientes de leur droit à l'emploi du français. Ce document donne les grandes lignes des responsabilités. Vous pouvez cependant consulter le guide du Barreau du Haut-Canada "Informer les clients et les clientes de leur droit à l'emploi du français dans un contexte judiciaire et quasi judiciaire - Les responsabilités des avocats et des avocates" qui est disponible en ligne au www.lsuc.on.ca ou vous pouvez communiquer avec le Service des initiatives en faveur de l'équité afin d'obtenir une copie imprimée du document.
Ces documents sont une initiative conjointe entre le Barreau du Haut-Canada et l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario.
Vous pouvez commander des exemplaires du dépliant en communiquant avec Charlotte Calen par courriel à ccalen@ajefo.ca ou par téléphone au (613) 842-7462, poste 229.
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