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Projets

Connaître ses responsabilités
Aider les juristes en Ontario à mieux comprendre leur responsabilité d'informer leurs clients et clientes de leur droit à l'emploi du français.


Cybertaxage
Le cybertaxage, c'est-à-dire l'intimidation via des outils technologiques de communication.


Mon droit, mon choix
Immigration Cliquez pour plus de détails
Immigration

Comme immigrant/e au Canada, je choisis d'être servi/e en français...

Éducation Cliquez pour plus de détails
Éducation

Lorsque je choisis une école pour mon enfant ou moi-même, je choisis une école de langue française en Ontario...

Divorce Cliquez pour plus de détails
Divorce

Si je divorce, je choisis d'être servi/e en français lors des procédures judiciaires...

Sécurité communautaire Cliquez pour plus de détails
Sécurité communautaire

Lorsque je fais affaire avec le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario, je choisis de me faire servir en français...

Tribunaux Cliquez pour plus de détails
Tribunaux

Si je dois me présenter devant les tribunaux ou la Cour, je choisis de recevoir des services en français...

Testament et procuration Cliquez pour plus de détails
Testament et procuration

Lorsque je rédige un testament ou une procuration, je choisis de le faire en français...